UFC Que Choisir de Nancy et environs

1826 - Les contrôles routiers

Nancy, le 10 mai 1826.
MESSIEURS,

Le Recueil administratif de 1821 renferme (page 354), une circulaire dans laquelle mon prédécesseur vous a fait connaître la surveillance que vous êtes chargés d'exercer sur le chargement des voitures publiques. Cependant il est à présumer que généralement cette surveillance s'exerce mal, et des accidens graves récemment arrivés démontrent que les dispositions de l'ordonnance royale du 4 février 1820 ne sont point observées.

S. Exc. le ministre de l'intérieur vient, Messieurs, de me charger de rappeler à toute votre attention cette partie importante de la police confiée à vos soins ; et c'est pour me conformer à ses ordres, que je vous prie de recourir à la circulaire du 25 octobre 1821, et d'en suivre ponctuellement toutes les dispositions. Je recommande particulièrement à messieurs les maires des communes traversées par les routes que suivent les voitures publiques, d'exercer une surveillance continuelle sur ces voitures lors de leur passage dans leurs communes.

A Messieurs les officiers de gendarmerie, de donner des ordres aux commandans de brigade pour exercer la même surveillance, et surtout, pour qu'aux lieux de départ et d'arrivée des voitures publiques, des gendarmes soient chargés de vérifier s'il n'existe point de contravention à constater, et d'en dresser des procès-verbaux.

A MM. les commissaires de police de Nancy, Pont-à-Mousson, Toul et Lunéville, de se transporter eux-mêmes le plus souvent possible aux bureaux des voitures publiques, aux heures d'arrivée et de départ, pour faire une vérification semblable.

Et à MM. les sous-Préfets, de veiller à ce que tous les fonctionnaires et agens sous leurs ordres, ayant caractère pour constater les contraventions de police, remplissent exactement leur devoir en ce qui concerne la surveillance des voitures publiques; et je les prie de fixer par une lettre particulière, l'attention de MM. les maires et commissaires de police de leur arrondissement sur ce qui est l'objet de la présente en leur prescrivant de s'y conformer.

Les procès-verbaux constatant des accidens seront remis immédiatement à MM. les procureurs du roi , et ceux constatant de simples contraventions à M. le juge de paix du canton conformément à ce qui a été prescrit par une circulaire du 29 mai 1823 (page 183 du Recueil).

Je vous invite à m'adresser copie de tous les procès-verbaux que vous serez clans le cas de dresser et de m'informer du résultat des poursuites.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le Préfet du département de la Meurthe,
Le marquis de FORESTA.

Document publié le 01-01-2004

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