UFC Que Choisir de Nancy et environs

1826 - Les vols d'enfants

Nancy, le 29 août 1826.
MESSIEURS,

Les saltimbanques, bateleurs, escamoteurs et autres gens de cette sorte qui , sans être précisément dans la classe des mendians et vagabonds , n'ont que des moyens précaires d'existence et circulent sans cesse dans le royaume, sont presque toujours accompagnés d'enfans qui leur ont quelquefois été confiés, mais que plus souvent ils ont dérobé à leurs parens , et qu'ils emmènent au loin, pour échapper aux recherches de la police.

Afin de découvrir ces malheureux enfans enlevés à leurs familles, et même de prévenir ces enlèvemens criminels, S. Exc. le Ministre de l'intérieur a pensé qu'un des meilleurs moyens serait d'obliger les individus ci-dessus désignés, de justifier, dans toutes les communes où ils s'arrêteront, de l'état civil des enfans qu'ils auront avec eux et du consentement en bonne forme des père et mère.

En conséquence lorsque des individus de cette sorte, accompagnés d'enfans, se présenteront dans une commune, vous devrez les obliger à vous justifier par des actes authentiques ou que ces enfans leur appartiennent, ou qu'ils ne les ont avec eux que du consentement de leur père et mère. Dans le cas où la mesure ci-dessus donnerait lieu de reconnaître que quelqu'enfant a été dérobé, le ravisseur devait être arrêté et remis de suite à la disposition de M. le Procureur du Roi.

Mais si la justification dont je viens de parler ne pouvait pas être faite immédiatement, et que des doutes s'élevassent sur la position de l'enfant, il deviendrait nécessaire d'en prévenir sans aucun retard M. le Sous-Préfet , afin qu'il pût se concerter avec M. le Procureur du Roi, sur les mesures à prendre.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le Préfet du département de la Meurthe,
Le marquis de FORESTA.

Document publié le 01-01-2004

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