UFC Que Choisir de Nancy et environs

1858 - L'éclairage des tracteurs

Nancy, le 30 mars 1858.
MESSIEURS,

Un arrêt de la Cour de cassation en date du 1er mars 1856, a décidé que les voitures de cultivateurs qui transportent ou qui reviennent de transporter des récoltes au marché, sont soumises à l'obligation de l'éclairage pendant la nuit, lorsqu'elles circulent sur des routes ou sur des chemins vicinaux de grande communication, sans qu'il soit besoin d'arrêtés spéciaux pris par l'autorité administrative; que cette obligation résulte des dispositions combinées de l'article 2, § 2, n° 5 de la loi du 30 mai 1851, sur la police du roulage, de l'article 3, n° 4, de la même loi et des articles 15 et 16 du décret réglementaire du 10 août 1852; qu'ainsi on ne doit considérer comme voitures d'agriculture et les exempter à ce titre de l'éclairage durant la nuit, que les seules voitures servant au transport des récoltes de la ferme aux champs et des champs à la ferme.

Les contraventions à cette disposition sont punies d'une amende de six à quinze francs, par application de l'article 7 de la loi précitée.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner la plus grande publicité possible à la présente circulaire et d'en assurer l'exécution en ce qui vous concerne.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet,
Albert LENGLE

Document publié le 01-01-2004

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