UFC Que Choisir de Nancy et environs

1826 - L'abattage illégal des arbres

Nancy, le 8 février 1826.
MESSIEURS,

Plusieurs d'entre vous viennent de se permettre, sous différens prétextes et sans en avoir demandé et obtenu l'autorisation de faire abattre des arbres dans les forêts appartenant à leurs communes respectives.

Je dois vous faire remarquer qu'un tel acte constitue un véritable délit. Ni ses motifs, ni son objet, si louables qu'ils puissent être d'ailleurs, ne sauraient le justifier, et s'il était répété, il vous exposerait, de la part de l'administration forestière, à des poursuites dont il ne serait pas en mon pouvoir de vous éviter les fâcheuses conséquences.

L'ordonnance de 1669 et la loi du 29 septembre 1790, sur les eaux et forêts, interdisent aux communes la faculté de disposer de leurs bois sans une autorisation spéciale et préalable. émanée de l'autorité supérieure. Ainsi, lorsque les besoins du service, ou un motif quelconque vous rendront nécessaire, une quantité plus ou moins considérable de pieds d'arbres à prendre dans les forêts communales, vous devez m'en adresser à l'avance la demande suffisamment motivée. Après avoir pris l'avis des agens de l'administration forestière, je la transmettrai à S. Exc. le ministre des finances, dont je vous ferai connaître la décision.

Telle est, Messieurs, la marche que je vous invite à suivre à l'avenir, et dont vous ne sauriez vous écarter sans compromettre essentiellement votre responsabilité personnelle.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le Préfet du département de la Meurthe,
Le marquis de FORESTA.

Document publié le 01-01-2004

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