UFC Que Choisir de Nancy et environs

1850 - Les dangers des potions

Nancy, le 23 septembre 1850.
MESSIEURS,

Il a été plusieurs fois reconnu que l'Onguent populeum, destiné à la médecine vétérinaire, était un simple mélange de graisse et de sulfate de cuivre pulvérisé, et non une préparation conforme aux prescriptions du codex pharmaceutique.
Il est aisé de comprendre combien ces substitutions frauduleuses compromettent le succès du traitement employé sur les animaux, et par conséquent la fortune des cultivateurs.

On a paru croire que cet état de choses tenait à l'insuffisance des règlements de police médicale, il n'en est rien.
Si le délinquant est pharmacien, l'article 29 de la loi du 21 germinal, an XI, et l'article 21 de la loi du 22 juillet 1791, assurent la répression de l'abus que je viens de signaler. La fraude est punie d'une amende de 100 francs et d'un emprisonnement qui peut aller jusqu'à 6 mois.

Si le délinquant est épicier ou droguiste, il est passible d'une amende de 500 francs, aux termes de l'article 33 de la loi du 21 germinal précitée ; enfin, si le contrevenant n'est ni pharmacien, ni droguiste, ni épicier, il peut être poursuivi pour vente illégale de médicaments, et pour infraction à l'ordonnance du 29 octobre 1846, sur les substances vénéneuses.
Dans tous les cas, le délit de fraude peut être atteint par l'article 423 du code pénal, pour tromperie sur la nature de la marchandise vendue.

La loi ne manque donc, en réalité, ni aux citoyens pour se faire rendre justice, ni à l'autorité pour protéger les intérêts de la santé publique. Il suffirait que les faits de fraude fussent régulièrement constatés et déférés aux tribunaux, pour que la répression en fût assurée.

Pour satisfaire aux intentions de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, je vous prie de vouloir bien donner toute la publicité possible aux dispositions de la présente circulaire, qui devra être communiquée aux médecins vétérinaires, en résidence dans le département. J'ai appelé sur ce sujet l'attention du jury médical, afin que dans ses tournées, il s'attache à reconnaître et à constater le genre d'abus dont je viens de vous entretenir.

Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Pour M. le Préfet en congé, le Conseiller de préfecture délégué, POIREL.

Document publié le 01-01-2004

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