UFC Que Choisir de Nancy et environs

1883 - L'interdiction des montreurs d'ours

Nancy, le 27 octobre 1883.
Messieurs,

Dans sa dernière session, le Conseil général de Meurthe-et-Moselle a renouvelé un voeu tendant à ce que des mesures soient prises pour interdire l'accès du département aux montreurs d'ours et aux vagabonds étrangers.

Pour répondre au voeu de l'assemblée départementale, j'ai pris, à la date de ce jour, un arrêté, dont j'ai l'honneur de vous adresser ci-après le texte et qui défend de conduire tenus ou non en laisse des ours ou autres animaux féroces sur les routes, chemins vicinaux et tous chemins publics du département.

En ce qui concerne les vagabonds étrangers, je vous invite, conformément à la circulaire ministérielle du 4 avril 1872, à exercer un redoublement de vigilance à la frontière et à repousser rigoureusement tous les individus qui ne seraient point à même de justifier d'une manière suffisante de leur identité et de leur nationalité.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Pour le Préfet
Le Secrétaire général délégué,
GAUCKLER.


Nous, Préfet de Meurthe-et-Moselle,
Vu la loi des 16-24 août 1790 et les articles 269 et suivants du Code pénal ;
Vu les circulaires ministérielles des 19 novembre 1864 et 26 mai 1874; Vu la délibération du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, en date du 23 août 1883;

ARRÈTONS:
Art. 1er. - Il est formellement interdit de conduire, qu'ils soient ou non tenus en laisse, des ours ou autres animaux féroces,
sur les routes, chemins vicinaux et tous chemins publics du département.

Art. 2. - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Art. 3. - MM. les Sous-Préfets, Maires, Commandant de gendarmerie, Commissaires de police et Gardes champêtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.
Nancy, le 27 octobre 1883.
Pour le Préfet
Le Secrétaire général délégué,
GAUCKLER.

Document publié le 01-01-2004

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