UFC Que Choisir de Nancy et environs

1826 - Les interdits de la vie communale

Nous, maire de la commune de ………..
Vu l'art. 3 du titre XI de la loi du 24 août 1790;
Vu le second paragraphe de l'art. 46 du titre 1er de la loi du 22 juillet 1791 ;
Vu l'art. 52 de la loi du 16 septembre 1807 ;
Vu l'art. 13 de la loi du 28 pluviôse an 8;
Vu le livre IV du Code pénal;
Vu enfin la loi du 18 novembre 1814, relative à la célébration des fêtes et dimanches;
Considérant qu'il est du devoir de l'administration municipale de faire jouir ses administrés d'une bonne police, et de veiller au repos et à la tranquillité publique, en rappelant les citoyens à l'observation des lois , et en prescrivant les mesures que ces lois autorisent;
Qu'entre ces différentes mesures, il en existe plusieurs qu'il importe plus particulièrement de faire observer, parce qu'elles se rattachent plus spécialement et d'une manière plus constante, au maintien du bon ordre,

AVONS ARRÊTE CE QUI SUIT:
ART. 1er. Il est défendu aux aubergistes, cabaretiers et autres débitans de boissons, de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer, les jours de dimanches et fêtes pendant le temps de l'office.

Art. 2. Il leur est également défendu de tenir leurs maisons ouvertes, et d'y donner à boire et à jouer après l'heure de la retraite, qui sera annoncée par le son de la cloche, savoir du 1er avril au 30 septembre à neuf heures du soir, et du 1er octobre au 31 mars à huit heures.

Art. 3. On ne pourra établir de jeu de quilles et de boules dans les rues, chemins, places et autres lieux publics.

Art. 4. Il est défendu à qui que ce soit d'exciter dans les rues ou de faire aucun tumulte, bruit ou attroupemens nocturnes, et sont réputés tels, tout tumulte, bruit et attroupemens qui auraient lieu après la retraite.

Art. 5. Aucun bal, spectacle et divertissemens où le public est admis en payant, ne pourra avoir lieu sans la permission du maire qui fixera l'heure à laquelle ils devront commencer et finir.

Art. 6. Il est défendu de vendre ou débiter des boissons gâtées ou falsifiées.
Il est également défendu aux bouchers et à qui que ce soit de vendre de la viande malsaine, ou provenant d'animaux qui seraient morts de maladie ou naturellement.

Art. 7. Les habitans de la commune qui prendront à leur service des individus étrangers à ladite commune devront les déclarer à la mairie, où il en sera tenu un registre particulier.
Cette déclaration aura également lieu de la part des habitans qui loueraient des appartemens à des personnes non domiciliées dans la commune.

Art. 8: Il est défendu d'altérer les eaux des fontaines, soit en y jetant aucune ordure, soit en lavant du linge ou tout autre objet dans les auges de ces fontaines qui sont réservées pour le service des habitans et abreuver les bestiaux, et qui seront spécialement désignés par nous.

Art. 9. Il est également défendu de jeter ou laisser exposées dans les rues des choses qui puissent produire des exhalaisons insalubres.

Art. 10. Il est défendu à qui ce soit de faire aucune construction quelconque, le long des rues de la commune, qui ne font point partie d'une route royale ou départementale, sans avoir demandé et obtenu un alignement, qui sera donné par nous.

Art. 11. Il est défendu de faire courir les chevaux dans les rues, et ils ne pourront être conduits aux abreuvoirs qu'au nombre de trois ou quatre au plus, attachés ensemble, Sous la direction d'un conducteur.
Il est également défendu d'abattre aucune tête de gros bétail sans avoir pris toutes les précautions convenables pour prévenir les accidens.

Art. 12. Il est défendu de sonner les cloches pendant les orages.

Art. 13. Les aubergistes, devant le domicile desquels des voitures devront passer la nuit , seront tenus de les éclairer au moyen d'une lumière placée dans une lanterne fixée à la façade de leurs maisons , à la hauteur de 10 à 12 pieds.
Cette précaution sera aussi observée de la part des entrepreneurs de bâtimens qui seront dans le cas de déposer des matériaux devant les bâtimens en construction.

Art. 14. Il est défendu de laisser divaguer dans les rues aucun animal malfaisant, et d'exciter les chiens contre les passans.

Art. 15. Toutes les contraventions au présent réglement de police seront constatées par des procès-verbaux qui seront dressés par nous ou notre adjoint , et envoyés de suite à M. le juge de paix du canton , pour être prononcé ce que de droit.

Art 16. Ledit règlement de police sera lu et publié pour être ensuite exécuté selon sa forme et teneur , dans la commune de ………….. après qu'il aura été approuvé par M. le préfet du département de la Meurthe.
Copie en sera adressée après cette approbation, à M. le juge de paix du canton.
Fait et dressé en la commune de …., le ……… 182….
Par nous, maire de ladite commune,
Le Maire.

Document publié le 01-01-2004

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