UFC Que Choisir de Nancy et environs

1825 - Le nom des communes

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE,

Vu l'ordonnance du Roi du 8 juillet 1814, qui ordonne aux communes, qui ont changé l'ancien nom qu'elles avaient antérieurement à 1790 et qui ont conservé une nouvelle dénomination, de reprendre cet ancien nom ;

Considérant que les communes de Croismare et de Jolivet , arrondissement de Lunéville , continuant à être désignées dans les actes publics et privés, la première sous la dénomination de Haudonviller , et la seconde de Huviller , il y a lieu de faire exécuter les dispositions de l'ordonnance royale du 8 juillet à l'égard de ces deux communes;
ARRÊTE CE QUI SUIT:

ART. 1er. Les communes de Croismare et de Jolivet ne pourront plus, dans aucun cas et dans aucune circonstance, prendre les dénominations de Haudonviller et de Huviller. Les noms de Croismare et de Jolivet sont les seuls qui leur seront donnés dans les actes publics et privés.

Art. 2. Une ampliation du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des actes administratifs, sera transmise à M. le procureur-général près la Cour royale de Nancy, afin que ce magistrat prescrive les mesures qu'il croira nécessaires pour empêcher que les communes de Croismare et de Jolivet reçoivent une autre dénomination, tant dans les jugemens des tribunaux, que dans les actes dressés par les officiers ministériels.

Nancy, le 9 septembre 1825.
Le marquis de FORESTA.

Document publié le 01-01-2004

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