UFC Que Choisir de Nancy et environs

1819 - Les ententes

Nancy, le 23 juin 1819.
Messieurs,

L'article 145 de la loi des finances, du 25 mars 1817, a autorisé la caisse d'amortissement à mettre en vente, à partir de 1818, jusqu'à la concurrence de 150,000 hectares de bois, en laissant au gouvernement le soin de fixer la quantité qui sera aliénée chaque année.

S. Exc. le ministre des finances a déterminé le mode, les formes et les conditions de l'aliénation : la vente au rabais est admise en 1er ordre, attendu que ce mode a généralement l'avantage d'écarter les coalitions d'individus connus sous le nom de boules noires, qui cherchent à maîtriser les adjudications, pour acheter, sans concurrence, des biens. qu'ils revendent ensuite avec de gros bénéfices.

Toute personne solvable est admise à concourir aux ventes de sol et de la superficie des bois cédés à la caisse
d'amortissement; c'est donc à tort que l'on cherche à répandre dans le public que les soumissionnaires sont seuls appelés à acquérir. Connue il importe de déjouer une manoeuvre , qui a pour objet de diminuer le nombre des concurrens et qui , si elle n'était réprimée avec sévérité, nuirait singulièrement aux aliénations, vous voudrez bien informer vos administrés que la solvabilité est la seule qualité que l'on exige des personnes qui désirent acquérir, et que je suis déterminé à user, envers les individus qui chercheraient à persuader que l'on doit y joindre celle de soumissionnaire, des moyens de répression que la loi du 10 juillet 1791 et le code pénal mettent à ma disposition.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour M. le préfet, en congé, Le conseiller de préfecture, délégué,
Signé PINODIER.

Document publié le 01-01-2004

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