UFC Que Choisir de Nancy et environs

1825 - L'indemnisation des spoliés de la révolution

Nancy, le 18 mai 1825.
MESSIEURS,

Les dispositions de la loi du 27 avril et de l'ordonnance du roi du 1er mai, concernant l'indemnité accordée aux anciens propriétaires dépossédés, sont claires et précises : elles tracent avec détail aux agens administratifs et aux ayant-droit à l'indemnité, la marche qu'ils ont à suivre, tant pour former les réclamations que pour accélérer autant qu'il est possible les liquidations.

Les anciens propriétaires ou leurs représentans sont sûrs de trouver, tant auprès de M. le directeur des domaines que du préfet, toutes les facilités qu'ils peuvent désirer sur l'objet de leurs réclamations.

Cependant, des associations d'agens d'affaires organisées sous le prétexte de diriger les ayant-droit dans les démarches à faire pour obtenir les liquidations, cherchent à surprendre leur bonne foi. S. Ex. le ministre des finances m'informe qu'il a appris avec peine que déjà plusieurs personnes, peu éclairées sur leurs intérêts, ont consenti à faire la cession de leurs droits, dont néanmoins elles ne peuvent encore connaître l'étendue, et que d'autres ont chargé des agens d'affaires de leur procuration au moyen d'une rétribution très onéreuse.

Le gouvernement, toujours rempli de sollicitude, a dû prévenir les inconvéniens qui pourront résulter de l'intervention des agens d'affaires : c'est pour les éviter et dans le but de conserver intacts aux anciens propriétaires les bienfaits de l'indemnité, qu'il a proposé au Roi les dispositions contenues dans l'ordonnance de SA MAJESTE du 1er mai. Les directeurs des domaines sont chargés de produire toutes les pièces qui sont déposées dans les archives publiques : on n'exige des particuliers pour la justification de leurs droits et qualités, que l'accomplissement des formalités les plus simples et les plus indispensables, et ces formalités sont déterminées d'une manière précise : enfin des mesures sont prises pour que les liquidations s'opèrent avec la plus grande rapidité.

Tous les fonctionnaires qui concourent à cette opération rivaliseront d'efforts et de zèle pour l'amener promptement à son terme. Il dépend donc uniquement des intéressés de se soustraire à l'avidité des agens d'affaires , qui ne peuvent rien de ce qu'ils promettent , puisque non-seulement ils ne seront point accrédités dans les bureaux des administrations , mais au contraire , en seront sévèrement repoussés. Il est à observer cependant qu'on ne repousserait point un fondé de pouvoir pris ailleurs que parmi les agens qui spéculent sur leurs cliens.

Il est donc de mon devoir, messieurs, et de prévenir les indemnisés que l'une des principales manoeuvres des agens d'affaires est de supposer, dans la liquidation des indemnités, des difficultés de nature à en retarder et la liquidation et la jouissance, et de leur faire sentir que les formalités exigées pour la justification de leurs droits et qualités sont extrêmement simples et faciles à remplir ; que tout est disposé dans l'intérieur de l'administration pour que les liquidations s'opèrent avec la plus grande célérité ; que les formalités à remplir sont si peu compliquées que chacun peut faire personnellement et sans secours étranger sa demande en liquidation ; enfin que l'administration se charge de produire toutes les pièces qui peuvent la concerner.

Vous aurez donc, Messieurs, à faire connaître à vos administrés qu'elles intéressent les intentions bienveillantes du gouvernement à leur égard, et à porter à leur connaissance et la loi du 27 avril et l'ordonnance du Roi du 1er mai, ainsi que le tableau de dépréciation des assignats et des mandats qui a été dressé dans le département de la Meurthe, eu exécution de la loi du 23 juin 1797 (5 messidor an V) qui sont imprimés à la suite de la présente circulaire, en exécution de l'article loi de l'ordonnance du Roi du 1er mai.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Pour M. le Préfet, en tournée, Le Conseiller de Préfecture délégué,
DEVILLERS.

Document publié le 01-01-2004

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