UFC Que Choisir de Nancy et environs

1849 - Le contrôle des livres

Nancy, le 2 avril 1849.
MESSIEURS,

J'ai l'honneur de vous adresser copie d'une instruction de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 28 mars dernier, sur les abus auxquels donne lieu le colportage des livres et sur la surveillance à prescrire à cet égard dans l'intérêt de l'ordre public et des moeurs.
L'observation sévère des dispositions réglementaires rappelées dans cette instruction me paraissant indispensable pour faire cesser toute vente illicite de livres, je ne saurais trop recommander à votre attention cet important objet et vous inviter à me signaler toutes les contraventions qui vous paraîtraient devoir être poursuivies.

Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Préfet de la Meurthe, A. BRUN.


MINISTERE DE L'INTÉRIEUR.
Paris, le 28 mars 1849.
MONSIEUR LE PRÉFET,

Depuis quelque temps, mon attention est appelée de divers côtés, sur les abus auxquels donne lieu le colportage de livres dans les villes et les campagnes, et sur la surveillance qu'il serait utile de prescrire à cet égard pour empêcher la propagation de publications dangereuses pour l'ordre public ou pour les moeurs. Je crois, en conséquence, devoir remettre sous vos yeux l'ensemble des lois et règlements qui régissent la presse et le commerce de la librairie, en vous recommandant de faire rigoureusement exécuter leurs dispositions, afin que les abus qu'on me signale ne puissent se produire dans votre département ou y soient, du moins, promptement réprimés.

L'administration est armée, à cet effet, de deux sortes de pouvoirs ; les uns sont préventifs, les autres répressifs. Il importe qu'aucun d'eux ne soit négligé, car ce n'est que par leur emploi simultané qu'on peut espérer atteindre le but que la loi s'est proposé.

Aux termes de l'article 14 de la loi du 21 octobre 1814, combiné avec l'ordonnance du 9 janvier 1828, vous devez exiger, antérieurement à l'impression de tout écrit, une déclaration de l'imprimeur, et antérieurement à la mise en vente, le dépôt de deux exemplaires. Cette déclaration et ce dépôt vous mettront en mesure d'apprécier la portée de tous les écrits qui s'impriment dans votre département. Vous aurez soin de déférer au ministère public ceux d'entre eux qui vous paraîtraient devoir être poursuivis. Les obligations à la déclaration et au dépôt s'appliquent à toute espèce d'écrits, et si l'administration a cru devoir, par simple tolérance, admettre quelques exceptions en faveur d'ouvrages dits de ville ou bilboquets, il dépend d'elle de révoquer de telles exceptions, lorsqu'elle le croit convenable.

Les mesures que je viens de rappeler, Monsieur le Préfet, sont destinées à saisir à leur source toutes les publications qui pourraient offrir du danger. Mais ces mesures peuvent être insuffisantes. L'administration doit donc exercer la plus active surveillance sur tous les individus faisant profession de vendre des livres, et particulièrement sur les colporteurs qui parcourent les villes et les campagnes en se livrant à ce genre de commerce.

En règle générale, l'autorisation régulière de vendre des livres ne peut résulter que de l'obtention d'un brevet de libraire, conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi du 21 octobre 1814; mais ce titre restreint la faculté de vendre dans un lieu spécifié et ne saurait conférer le droit de colporter des livres au dehors. Toute espèce de colportage de livres est donc interdite en principe, et si, mue par des motifs d'humanité, l'administration croit devoir tolérer un tel commerce comme offrant des moyens d'existence à des citoyens malheureux, cette faculté doit toujours être considérée comme une tolérance que l'autorité peut faire cesser, aussitôt qu'une telle mesure lui paraît opportune.

Il importe donc d'examiner avec le plus grand soin dans quelles circonstances il conviendra de maintenir les règles établies dans toute leur sévérité, si, malgré la défense, ou le défaut d'autorisation de l'administration, un individu, même pourvu d'un brevet, d'une patente, et d'un passe-port régulier, se livrait au colportage, l'autorité locale pourrait faire opérer la saisie des livres trouvés en sa possession. Si le délinquant était dépourvu de brevet, les livres pourraient être gardés sous le scellé jusqu'à ce que la cession en fût faite à un individu jouissant de la faculté de les vendre, soit comme libraire dans une localité spéciale, soit comme colporteur, avec une autorisation émanée de l'autorité administrative.

Cette marche, tracée par la circulaire ministérielle du 31 décembre 1837, est aujourd'hui la seule que puisse adopter l'administration, car la cour de cassation, par divers arrêts, et notamment par un arrêt en date du 13 février 1845, a décidé que l'exercice sans brevet de la profession de libraire n'était réprimé par aucune peine. A défaut du concours de l'autorité judiciaire, et tant que la législation actuelle ne sera pas modifiée, il y a donc nécessité de se borner à l'apposition des scellés administratifs, par une mesure de simple police.

Si, parmi les livres saisis, il s'en trouvait qui eussent été l'objet d'une condamnation judiciaire publiée dans les formes prescrites par l'article 26 de la loi du 26 mai 1819, la remise devrait en être faite au Procureur de la République, afin que ce magistrat p61 en poursuivre le vendeur conformément à l'article 27 de la même loi.

Enfin, dans le cas où les écrits distribués ne porteraient ni le nom de l'auteur, ni le nom de l'imprimeur, il faudrait encore déférer les distributeurs à M. le Procureur de la République, lequel jugerait sans doute convenable de leur appliquer les articles 283, 284 et 285 du Code pénal, ainsi que les articles 14 et 15 de la loi du 21 octobre 1814.

Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Ministre de l'intérieur, Signé : Léon FAUCHER.

Document publié le 01-01-2004

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