UFC Que Choisir de Nancy et environs

1853 - Le retrait des drapeaux

Nancy, le 22 juin 1853.
MESSIEURS,

J'ai l'honneur de vous adresser, à la suite de la présente, copie d'une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, qui statue sur la destination à donner aux drapeaux concédés tant aux communes qu'aux gardes nationales, sous les divers régimes qui se sont succédés jusqu'au 2 décembre 1851.

Ces drapeaux ne pouvant plus trouver légalement leur emploi, il importe de ne pas les conserver plus longtemps dans les mairies, et j'invite MM. les Maires à les faire parvenir sans retard au chef-lieu de leur sous-préfecture, où ils seront vendus conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle; le produit de cette vente sera réparti, avec le fonds commun des amendes de police correctionnelle, entre les communes les plus nécessiteuses du département.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet.
A. DE SIVRY.

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale