UFC Que Choisir de Nancy et environs

1888 - Le contrôle des étrangers

Circulaire à MM. les Maires.
Nancy, le 20 décembre 1888.

Messieurs.
Pour vous faciliter l'application du décret du 2 octobre dernier relatif à la déclaration de résidence imposée aujourd'hui aux étrangers et apporter de l'uniformité dans son exécution, je vous ai fait parvenir des registres à souche qui vous permettent de conserver le double des déclarations reçues dans vos bureaux.

Il a paru nécessaire à l'Administration supérieure de faire centraliser ce travail dans les Préfectures et les Sous-Préfectures. A cet effet, vous aurez à établir sur des états nominatifs séparés et par nationalité, un relevé de toutes les déclarations qui vous auront été faites du 2 octobre 1888 au 2 janvier 1889. Ces états devront être préparés conformément au modèle n° 1 ci-après, dont je vous adresserai des exemplaires en nombre suffisant. Ils seront établis en simple expédition dans les mairies appartenant à l'arrondissement de Nancy, et en double expédition dans les mairies des trois autres arrondissements.

Il y aura lieu en outre de faire parvenir à mon Administration, le premier de chaque mois, à partir du 1er février 1889, un état établi suivant le modèle n° 2 ci-après, des nouvelles déclarations que vous aurez pu recevoir dans le courant du mois précédent.

Les avis de départ et de décès qui se seront produits pendant le mois écoulé devront enfin être fournis très régulièrement sur une feuille spéciale rédigée d'après le modèle n° 3 et accompagner l'état mensuel no 2.
Les états nos 2 et 3, dont les formules vous seront fournies par la Préfecture, devront, comme l'état n° 1, être établis en double expédition en ce qui concerne les communes du ressort des chefs-lieux d'arrondissement.

Je ne me dissimule pas, Messieurs, l'importance de la tâche qui vous est demandée, mais votre dévouement à la chose publique m'est un sûr garant que vous ne négligerez rien pour assurer la stricte observation des dispositions qui précèdent.
Recevez. Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet, Léon STEHELIN.

Document publié le 01-01-2004

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