UFC Que Choisir de Nancy et environs

1846 - Les inondations dues aux moulins

Nancy, le 19 mai 1866.
MESSIEURS.

Il s'élève chaque année des plaintes graves contre les propriétaires des moulins situés sur la Seille qui, ne levant pas les portières de leurs usines lorsque les crues d'eau font craindre un débordement, sont la cause des inondations qui détruisent ou détériorent les récoltes des prairies qui bordent cette rivière.

Ces plaintes se renouvellent dans ce moment et déjà les cultivateurs se voient menacés, ou de ne récolter que des fourrages de mauvaise qualité, ou d'en perdre la plus grande partie.
Pour prévenir un effet si désastreux, j'ai pris en 1838, un arrêté auquel je crois nécessaire de donner la plus grande publicité. Vous le trouverez à la suite de la présente circulaire. Je vous invite à le faire afficher et publier, et à en assurer la stricte exécution.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour M. le Préfet en tournée de recrutement, Le conseiller de préfecture secrétaire général délégué.
LE CHEVALIER DE SUSLEAU DE MALROY.


LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE,
Vu la pétition par laquelle les propriétaires riverains de la Seille, dans les communes de Chambray et de Salonne, se plaignent de ce que, par suite de la hauteur à laquelle les eaux des moulins inférieurs sont retenues, leurs prairies sont inondées;

Vu la loi du 12-20 août 1790, qui charge l'administration d'empêcher que les prairies ne soient submergées parla trop grande élévation des écluses des moulins, etc.

Considérant qu'à l'époque de la fenaison, le débordement des eaux de la Seille causerait dans toute la contrée un préjudice considérable aux riverains, soit en avariant les foins, soit en entraînant dans leurs cours ceux qui seraient coupés; que les pluies qui n'ont cessé de tomber depuis quelque temps ont élevé les eaux de la rivière de Seille, de manière à faire craindre un prochain débordement ; que, dans cette occurrence, il est du devoir de l'administration de prendre des mesures pour la conservation d'une récolte importante que rien ne pourrait remplacer.

ARRÊTE:
Toutes les fois que les eaux de la rivière de Seille excéderont de 10 centimètres la hauteur des portières de décharge ou du déversoir des moulins situés sur cette rivière, les maires des communes dans lesquelles ces moulins existent, donneront l'ordre aux meuniers d'ouvrir toutes leurs portières avec défense de les fermer tant que les eaux ne seront pas rentrées dans leur lit ordinaire.

Art. 2. Dans le cas où les meuniers se refuseraient à obtempérer à la réquisition du maire ou si, après y avoir obtempéré, ils venaient à abaisser leurs portières, avant que ce fonctionnaire leur en ait donné l'autorisation il en sera dressé un procès-verbal qui sera transmis sur-le-champ, à M. le procureur du roi, pour les contrevenants être poursuivis en dommages-intérêts, envers les riverains, conformément aux dispositions de l'article 457 du code pénal.

Art.3. Le présent arrêté sera adressé à M. le Sous-Préfet de Château-Salins chargé de le faire notifier aux meuniers exploitant les moulins situés sur la Seille dans son arrondissement ; une copie en sera également adressée aux Maires de Arraye et Han, Clémery, Port-sur-Seille, Nomeny, Phlin et Mailly ainsi qu'à M. l'ingénieur en chef du département.

Nancy, le 13 juin 1838.
Le Préfet de la Meurthe, L. ARNAULT.

Document publié le 01-01-2004

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