UFC Que Choisir de Nancy et environs

1853 - Le paiement des impôts en nature

Nancy, le 12 février 1853.
MESSIEURS,

Il s'est introduit dans le service des prestations, des abus qu'il importe de faire cesser.
Les rôles des prestations sont publiés le 15 novembre, il est accordé un mois aux contribuables pour déclarer s'ils entendent se libérer en nature ou en argent, les registres ouverts pour recevoir les déclarations d'option, doivent donc être clos le 15 décembre.

L'article 13 de l'arrêté règlementaire du 23 mars 1837 pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux veut que, dans la quinzaine qui suit l'expiration du mois accordé pour l'option, le Percepteur-receveur municipal remette au Maire un relevé du rôle en deux parties, l'une comprenant les cotes acquittables en nature, l'autre présentant le total des cotes exigibles en argent.

C'est en conséquence vers le 31 décembre ou dans les premiers jours de janvier, que ces relevés doivent êre déposés par les Percepteurs dans les mairies où les Agents voyers sont tenus de se présenter, pour prendre les copies de ces actes nécessaires à leurs opérations.

Cependant il est arrivé, dans quelques localités, que les relevés des rôles de prestations n'ont été remis aux Maires que dans le courant d'avril et même de mai. Ce retard qui a causé des embarras sérieux et porté un préjudice réel au service des chemins vicinaux, ne doit pas se reproduire et j'y tiendrai sévèrement les mains.

J'invite donc MM. les Percepteurs â apporter â l'avenir la plus grande exactitude dans l'accomplissement de leurs devoirs sous ce rapport. MM. les Sous-Préfets et M. l'Agent voyer en chef voudront bien se faire renseigner à cet égard par les Agents voyers locaux et me rendre compte des résultats obtenus.

Un autre abus, grave dans ses conséquences, résulte du peu d'ordre et de soin que MM. les Maires, dans un grand nombre de communes, mettent dans la délivrance des réquisitions adressées aux prestataires pour l'exécution des journées de travail ou des tâches qui leur sont imposées.
Les prestations, comprenant â la fois des main-d'oeuvres et des charrois, fournissent nécessairement des travaux divers qui ne peuvent être exécutés simultanément.

Il est évident en effet que les terrassements et les extractions de matériaux doivent précéder les charrois ; autrement l'on arriverait à des résultats négatifs. Néanmoins beaucoup de MM. les Maires, par une fausse application des articles 18 et 19 du règlement du 23 mars 1837, délivrent les réquisitions aux prestataires indistinctement, sans faire acception de la nature des travaux que ceux-ci doivent effectuer et de l'époque pour laquelle l'achèvement de ces travaux doit avoir lieu.

Ils leur laissent même différer leurs obligations jusqu'au 15 novembre, sous le prétexte que le règlement précité fixe ce délai. Il arrive de là que les main-d'oeuvres ne s'exécutent point ou s'exécutent trop tard, et que les terrassements et les extractions de pierres ne sont pas commencés, lorsqu'il faudrait faire les transports de matériaux et même lorsque les charrois devraient être finis.

On conçoit ce qu'une telle confusion doit jeter de perturbation dans le service des chemins vicinaux ; il est donc de la dernière importance d'en prévenir le retour, et ce but sera atteint si MM. les Maires combinent leurs mesures, de telle sorte que les réquisitions aux prestataires débiteurs de main-d'oeuvres précèdent toujours celles aux prestataires débiteurs de charrois, et que la délivrance de ces dernières ne s'effectue qu'après l'exécution de travaux de main-d’œuvre en quantité suffisante pour utiliser les moyens de transport.

En leur recommandant expressément cette manière de procéder, je dois leur faire connaître qu'ils peuvent, en vertu de l'article 19 du règlement, fixer aux prestataires, pour leur libération, des époques autres que les limites extrêmes posées dans ce règlement, et même assigner aux différents contribuables des époques différentes, selon la nature des travaux mis à leur charge et les exigences du service.

Veuillez, Messieurs, vous conformer chacun en ce qui vous concerne aux dispositions qui précèdent, et faire tous vos efforts pour assurer la plus grande régularité et les résultats les plus profitables au service des prestations.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet.
A. DE SIVRY.

Document publié le 01-01-2004

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