UFC Que Choisir de Nancy et environs

1854 - Les lieux de vente des notaires

MONSIEUR LE MAIRE,

M. le Garde des Sceaux a appelé l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur, sur l'usage où sont un grand nombre de notaires, faute d'un local convenable, de procéder à des ventes par adjudication publique, dans les auberges ou cabarets des communes rurales.

Pour remédier aux graves inconvénients qu'entraîne cet usage, M. le Ministre de la Justice exprime le désir que l'autorité administrative mette à la disposition des notaires, pour les adjudications publiques dans les communes rurales, les Mairies ou les maisons d'école. Son Excellence ajoute que plusieurs chambres de notaires, frappées de ces inconvénients et résolues à les faire cesser, ont proposé d'offrir aux communes une redevance de 25 centimes par chaque lot vendu, sans que cette allocation puisse être moindre de 2 fr. par chaque vente.

Déjà, Monsieur le Maire, par deux circulaires insérées au Recueil des actes administratifs, sous les dates des 14 juillet 1843, et 24 novembre 1853, des recommandations vous ont été adressées à cet égard. En les renouvelant, je ne doute pas que vous ne vous empressiez de seconder les vues de M. le Garde des Sceaux.

Il est d'autant plus désirable que les salles de Mairie, d'école ou de justice de paix soient mises à la disposition des officiers ministériels chargés de procéder à des adjudications publiques, que cette mesure non-seulement ferait cesser des habitudes fâcheuses, mais encore serait une nouvelle source de revenu pour les communes.

Toutefois, je crois devoir vous faire observer que les Conseils municipaux ayant l'initiative en matière d'actes de propriété communale, leur adhésion à la mesure est indispensable, et que c'est avec eux que les officiers publics auraient à débattre le prix de la location.
Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet,
Albert LENGLE.

Document publié le 01-01-2004

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