UFC Que Choisir de Nancy et environs

1856 - La réglementation du papier d'emballage

Nancy, le 3 juillet 1856.
LE PRÉFET DE LA MEURTHE, Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur,
A MM. les Maires et Commissaires de police du département.
MESSIEURS,

L'emploi de certaines substances minérales dans le commerce de la sucrerie et des liqueurs, a déterminé plusieurs fois déjà des accidents regrettables d'empoisonnement. Il a été reconnu aussi que les papiers servant à envelopper les sucreries et les substances alimentaires présentent eux-mêmes des dangers d'intoxication, lorsqu'ils ont été préparés et coloriés au moyen de certains produits minéraux ou végétaux.

Dans cet état de choses, il importe à l'intérêt de la santé publique, d'interdire par une mesure générale l'usage des substances dont l'expérience a démontré les dangers ou les inconvénients. Je viens de prendre, dans ce but, l'arrêté ci-après, que je vous prie de notifier particulièrement, avec les instructions en forme d'avis qui y font suite, aux épiciers, charcutiers et autres débitants de comestibles, aussi bien qu'aux distillateurs et confiseurs.

Je suis persuadé, Messieurs, que dans l'intérêt même de vos administrés, vous ne négligerez rien pour assurer l'exécution de ces mesures importantes. Vous aurez soin d'ailleurs de me rendre exactement compte du résultat des visites annuelles opérées en vertu de l'article 6 de mon arrêté, que vous devrez, aussitôt sa réception, faire publier à son de caisse et afficher dans vos communes respectives.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet,
Albert LENGLE.


ARRÊTE.
Concernant les liqueurs, sucreries, dragées et pastillages coloriés, et l'emploi des papiers coloriés servant à envelopper des substances alimentaires.

NOUS, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE, Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur,

Considérant qu'il se fait un débit considérable de liqueurs, bonbons, dragées et pastillages coloriés ;
Que pour colorier ces marchandises on emploie fréquemment des substances minérales qui sont vénéneuses, et que cette imprudence a donné lieu à des accidents graves ;
Que les mêmes accidents sont résultés de la succion des papiers blancs lissés ou coloriés avec des substances minérales, telles que le blanc de plomb, l'oxyde de cuivre, le jaune de chrome, le vert de Scbeele ou de Schweinfurt, le vert métis, dans lesquels les sucreries sont enveloppées ou coulées;
Vu : 1° La loi des 16-24 août 1790 et celle du 22 juillet 1791 ;
2° Le Code du 3 brumaire an IV;
3° Les articles 319, 320, 471, § 15, 475, § 14, et 477 du Code pénal ;
4° La loi du 18 juillet 1837 ;
ARRÊTONS ce qui suit:

ARTICLE PREMIER.
Il est expressément défendu de se servir d'aucunes substances minérales, le bleu de Prusse, l'outremer, les ocres et la craie exceptés pour colorier les liqueurs, bonbons, dragées, pastillages et toute espèce de sucreries ou pâtisseries.
Il est également défendu d'employer pour colorier les liqueurs, les bonbons, etc., des substances végétales nuisibles à la santé, notamment la gomme gutte et l'aconit napel.

ART. 2.
Il est défendu d'envelopper ou de couler des sucreries dans des papiers lissés ou coloriés avec des substances minérales, le bleu de Prusse, l'outremer, les ocres et la craie exceptés.
Il est également défendu de placer des bonbons dans des boîtes garnies à l'intérieur de papier colorié par des substances prohibées, et de les recouvrir de découpures faites avec ces papiers.

ART. 3.
Les confiseurs, épiciers ou autres marchands qui vendent des liqueurs, bonbons ou pastillages coloriés, devront les livrer enveloppés dans un papier portant une étiquette indiquant leurs nom, profession et demeure.

ART. 4.
Il est expressément défendu aux épiciers, charcutiers et autres débitants de comestibles, d'envelopper aucune substance alimentaire avec des papiers coloriés au moyen de substances vénéneuses, notamment avec celles dont l'usage est interdit aux confiseurs, pastilleurs, etc., par les articles 1 et 2 du présent arrêté.

ART. 5.
Les fabricants et marchands seront personnellement responsables des accidents qui pourraient être la suite de leur contravention aux dispositions du présent arrêté.

ART. 6.
Il sera fait annuellement des visites chez les fabricants et détaillants, à l'effet de constater si les dispositions prescrites par le présent arrêté sont observées.

ART. 7.
Les contraventions seront poursuivies, conformément à la loi, devant les tribunaux compétents, sans préjudice des mesures administratives auxquelles elles pourraient donner lieu.

ART. 8.
Le présent arrêté sera publié à son de caisse et affiché dans toutes les communes du département.
Les Maires, les Commissaires de police et les inspecteurs des halles et marchés sont chargés de son exécution.
A Nancy, ce 3 juillet 1856.
Le Préfet,
Albert LENGLÉ.


SALUBRITÉ.
AVIS
Sur les substances colorantes que peuvent employer les confiseurs ou distillateurs pour les bonbons, pastillages, dragées ou liqueurs, et sur les papiers coloriés servant à envelopper les substances alimentaires.
COULEURS BLEUES.
L'indigo.
Le bleu de Prusse ou de Berlin. L'outremer pur.
Ces couleurs se mêlent facilement avec toutes les autres, et peuvent donner toutes les teintes composées dont le bleu est l'un des éléments.
COULEURS ROUGES.
La cochenille.
Le carmin.
Le laque carminée.
La laque du Brésil.
L'orseille.
COULEURS JAUNES.
Le safran.
La graine d'Avignon.
La graine de Perse.
Le quercitron.
Le curcuma.
Le fustel.
Les laques alumineuses de ces substances.
COULEURS COMPOSÉES.
Vert.
On peut produire cette couleur avec le mélange du bleu et des diverses couleurs jaunes, mais l'un des plus beaux est celui que l'on obtient avec le bleu de Prusse ou de Berlin et la graine de Perse; il ne le cède en rien, pour le brillant, au vert de Schweinfurt, qui est un violent poison.
Violet.
Le bois d'Inde.
Le bleu de Berlin.
Par des mélanges convenables, on obtient toutes les teintes désirables.
Pensée.
Le carmin.
Le bleu de Prusse ou de Berlin.
Ce mélange donne des teintes très-brillantes.
Toutes les autres couleurs composées peuvent être préparées par les mélanges des diverses matières colorantes qui viennent d'être indiquées et que le confiseur ou le distillateur sauront approprier à leurs besoins.
LIQUEURS.
Le liquoriste peut faire usage de toutes les couleurs précédentes, mais quelques autres lui sont nécessaires; il peut préparer, avec les substances suivantes, diverses couleurs particulières
Pour le curaçao de Hollande.
Le bois de campêche.
Pour les liqueurs bleues.
L'indigo dissous dans l'alcool.
Pour l'absinthe.
Le safran mêlé avec le bleu d'indigo soluble.

Substances dont il est défendu de faire nuage pour colorier les bonbons, pastilles, dragées et liqueurs.

Toutes les substances minérales (le bleu de Prusse, l'outremer, les ocres et la craie exceptés) et particulièrement :
Les oxydes de cuivre, les cendres bleues;
Les oxydes de plomb, le massicot, le minium; le sulfure de mercure ou vermillon ;
Le jaune de chrome, connu en chimie sous le nom de chromate de plomb ;
Le vert de Schweinfurt ou vert de Scheele;
Le vert métis;
Le blanc de plomb, connu sous les noms de céruse ou de blanc d'argent (1).
(1) Les confiseurs-pastilleurs ne doivent employer aucun mélange dans lequel entrerait l’une ou l’autre de ces substances.
Les confiseurs ne doivent employer, pour mettre dans leurs liqueurs, que des feuilles d'or ou d'argent fin: on bat actuellement du chrysocalque presque au même degré de ténuité que l'or; cette substance, contenant du cuivre et du zinc, ne peut être employée par le liquoriste.
Quelques distillateurs se servent d'acétate de plomb ou sucre de saturne pour clarifier leurs liqueurs. Ce procédé est susceptible de donner lieu à des accidents graves : il est formellement interdit.

Papiers servant à envelopper les bonbons et les substances alimentaires.

Il faut apporter beaucoup de soin dans le choix du papier colorié et du papier blanc qui servent à envelopper les bonbons et les substances alimentaires en général. Les papiers lissés, blancs ou coloriés, sont souvent préparés avec des substances minérales très-dangereuses.
Ils ne doivent pas servir à envelopper les bonbons, sucreries, fruits confits ou candis, ou autres substances alimentaires, qui pourraient, en s'humectant, s'attacher au papier et donner lieu à des accidents.
Le papier colorié avec des laques végétales peut être employé sans inconvénients.
La plupart des débitants, confiseurs, épiciers, charcutiers ou autres, qui font usage de papiers coloriés, n'ayant pas à leur disposition les moyens nécessaires pour reconnaître si les papiers qu'ils emploient sont coloriés avec des substances toxiques, il est de leur intérêt de n'acheter ces papiers que sur la garantie écrite du fabricant qu'ils ne contiennent aucunes substances toxiques, notamment celles qui sont indiquées dans le présent avis.
Vu, pour être annexé à notre arrêté du 3 juillet 1856.
Le Préfet, Albert LENGLÉ.

Document publié le 01-01-2004

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