UFC Que Choisir de Nancy et environs

1887 - Les jouets dangereux

Nous, Préfet du département de Meurthe-et-Moselle, commandeur de la Légion d'honneur;
Vu la loi des 16-24 août 1790 et celle du 22 juillet 1791;
Vu les articles 319, 320 ( § 15), 475 ( § 14) et 447 du Code pénal;
Vu la loi du 5 avril 1884;
Vu l'arrêté du 5 avril 1884 qui a défendu d'employer des substances toxiques pour colorier les jouets d'enfants;
Vu l'avis du comité consultatif d'hygiène publique de France et les instructions de M. le Ministre du commerce et de l'industrie, en date du 5 août 1887 ;
ARRÊTONS:

Art. 1er. - Il est défendu d'employer pour colorier les jouets d'enfants les couleurs arsenicales (vert de Scheele, de Schweinfurt, de Mitis, etc.); les sels de plomb solubles dans l'eau et les acides, comme la céruse, le minium, le massicot, l'orange de chrome; les sels de cuivre, comme les cendres bleues.
Néanmoins, l'emploi du vermillon et du chromate neutre de plomb (chromate jaune de plomb, jaune de chrome) appliqués à l'aide de vernis à l'alcool ou de vernis gras est autorisé.

Art. 2. - La céruse ou blanc de plomb est autorisée pour la fabrication des ballons en caoutchouc et des jouets en fer-blanc estampé, à condition qu'elle y soit incorporée à l'aide de vernis gras.

Art. 3. - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Art. 4. - Est rapporté l'arrêté du 5 avril 1884.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié et affiché dans chaque commune par les soins de MM. les Maires qui sont chargés de veiller à son exécution, chacun en ce qui le concerne.
Nancy, le 11 août 1887.
Le Préfet, E. SCHNERB.

Document publié le 01-01-2004

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