UFC Que Choisir de Nancy et environs

1887 - Le contrôle des étrangers à HAITI

Nancy, le 17 août 1887.
Messieurs,

Le gouvernement haïtien a publié, dans le Moniteur officiel du 18 juin dernier, à l'effet de la remettre en vigueur, le texte d'une loi de police du 13 septembre 1864, applicable aux personnes qui arrivent dans les ports de l’île et à celles qui en partent pour des voyages d'outre-mer.

Aux termes de cette loi, lorsqu'un bâtiment venant d'un pays étranger arrive dans un des ports ouverts de la République, tous les passagers sont tenus, en descendant à terre, de se rendre directement, sous la conduite du capitaine, au bureau du port, d'où ils sont conduits auprès du commandant de la place, pour y faire diverses déclarations et produire les titres de voyage dont ils sont porteurs.

Récépissé est donné de ces déclarations moyennant paiement de quatre gourdes.
Tout passager qui, à son arrivée, n'est pas en mesure d'exhiber un passeport ou des papiers propres à établir son identité, est obligé de se rembarquer immédiatement, à défaut, de rester sous la surveillance de la police jusqu'à ce qu'il puisse se rembarquer, à moins qu'il n'ait pour répondant un citoyen domicilié ou un étranger patenté.
La même loi règle les formalités à remplir pour la sortie du territoire.

Les voyageurs qui se rendent dans la République haïtienne sont tenus de faire viser leur passeport par l'agent consulaire haïtien du port d'embarquement, s'il en existe. Le même agent a qualité pour leur délivrer des passeports lorsqu'ils n'en sont pas pourvus.

Je vous prie, Messieurs, de faire connaître ces dispositions â tout intéressé qui vous demandera des renseignements sur la matière.

Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le Préfet, E. SCHNERB.

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale