UFC Que Choisir de Nancy et environs

1889 - La lutte contre les vagabonds

Paris, le 29 juin 1889.
Monsieur le Préfet,

Des plaintes continuent à se produire contre certaines catégories d'individus qui, soit ouvertement, soit sous le couvert de diverses professions, se livrent à la mendicité ou vivent en état de vagabondage.

Je n'ai pas besoin de vous rappeler les caractères juridiques des contraventions et des délits de cet ordre et la répression que la loi édicte selon les conditions et les circonstances dans lesquelles ils ont été accomplis.

La mendicité ne constitue pas toujours un délit et il y a lieu, en ce qui touche ceux qui s'y livrent, de déterminer leur état de validité ou d'infirmité, de rechercher leur domicile, de constater les conditions dans lesquelles ils mendient afin de les renvoyer, selon les cas, au dépôt de mendicité du département s'il en est pourvu, au dépôt le plus voisin s'il en est dépourvu, à leur lieu d'origine, ou de les déférer à la justice.

Le vagabondage est toujours un délit. Le vagabond, suivant la définition du Code pénal, est celui qui n'a ni domicile certain ni moyens de subsistance et qui n'exerce habituellement ni métier ni profession. Il doit ètre signalé à la gendarmerie, arrêté et poursuivi rigoureusement selon les prescriptions de la loi.

En ce qui concerne les nomades, généralement étrangers, dont un défaut de vigilance à la frontière aurait permis l'entrée en France et que l'exercice d'une profession ne permet pas de ranger dans la catégorie des vagabonds, il conviendra de généraliser une mesure déjà prescrite dans quelques départements et qui consiste à les refouler purement et simplement jusqu'à la frontière du département. Le Préfet du département voisin, immédiatement avisé de cette disposition, procédant à leur égard de la même manière, les bandes nomades seront successivement ramenées sur la limite de notre territoire.

Je n'ignore pas, Monsieur le Préfet, que soit qu'il s'agisse de mendiants ou de vagabonds, la surveillance à exercer, les enquêtes à faire, les qualités à déterminer sont, en l'état de la législation et avec les moyens dont vous disposez, d'exécution souvent difficile, et quels que soient votre zèle et votre dévouement, vous y pourriez échouer si vous n'étiez pas secondé par la vigilance des maires.

Je vous prie donc de vouloir bien faire un énergique appel au concours de ces magistrats et les inviter avec instance à signaler soigneusement et promptement soit à vous, soit à vos Sous-Préfets, selon les lieux, la présence des mendiants et vagabonds dans leurs communes et la direction par eux prise en les quittant chaque fois que, par suite du défaut ou de l'insuffisance des agents municipaux, il aura été impossible de se saisir des délinquants et de les livrer à la gendarmerie.

Vous devrez appeler l'attention de la gendarmerie et des maires sur la nécessité de préciser étroitement dans leurs procès-verbaux ou rapports les circonstances des délits et les qualités des délinquants, afin de mettre les tribunaux correctionnels en état d'appliquer la loi d'une façon effective et utile.

Je crois que ces instructions exactement suivies auront pour résultat, en attendant une nouvelle législation sur la matière, sinon de faire cesser entièrement les plaintes fondées des populations des campagnes, au moins d'en atténuer les causes dans une appréciable proportion.

Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire et la faire insérer dans le Recueil des Actes administratifs.
Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le Ministre de l'intérieur,
CONSTANS.

Document publié le 01-01-2004

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