UFC Que Choisir de Nancy et environs

1858 - L'éclairage des voitures

NOUS, PRÉFET DE LA MEURTHE, Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, Commandeur de l'Ordre de Saint-Grégoire-le-Grand,

Vu l'article 2 du décret impérial du 24 février dernier, disposant que les Préfets pourront appliquer, par des arrêtés spéciaux, aux voitures particulières servant au transport des personnes, les dispositions du ler § de l'article 15 du décret du 10 août 1852, relatives à l'éclairage des voitures ;

Vu le § 1er de l'article 15 précité, qui dispose que toute voiture de roulage circulant la nuit sur les routes impériales et départementales et sur les chemins vicinaux de grande communication, doit être pourvue d'un fallot ou d'une lanterne allumée lorsqu'elle marche isolément ou en tète d'un convoi ;

Considérant que, pour prévenir les accidents qui pourraient se produire lorsque la nuit est sombre, il convient d'appliquer cette mesure aux voitures particulières ;

ARRÊTONS:
1° Le 1er § de l'article 15 du décret du 10 août 1852 sur la police du roulage est rendu applicable aux voitures particulières servant au transport des personnes.
En conséquence, ces voitures devront être éclairées pendant la nuit au moyen d'un fallot ou d'une lanterne allumée, lorsqu'elles circuleront sur les routes ou sur les chemins vicinaux de grande communication.
2° Les contraventions à cette prescription seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi du 30 mai 1851.
3° Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, et MM. les Maires sont chargés de lui donner la plus grande publicité.

Nancy, le 8 avril 1858.
Albert LENGLE.

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale