UFC Que Choisir de Nancy et environs

1859 - Les mutuelles

Nancy, le 8 avril 1859.
MESSIEURS,

J'ai entretenu le Conseil général, dans ses sessions de 1857 et de 1858, d'un projet de création dans le département, d'une Caisse des incendiés, établie sur les bases de celle qui fonctionne dans la Meuse depuis plus de cinquante ans. Le Conseil, frappé des avantages que présenterait cette institution, a émis le vœu qu'elle fût introduite dans la Meurthe, et s'est montré disposé à l'appuyer de tout son crédit. Le haut patronage de vos mandataires sera pour vous, Messieurs, et pour vos administrés, un sûr garant de l'excellence de cette institution, dont je vais vous exposer sommairement l'organisation, le but et l'utilité.

La Caisse départementale des incendiés, de même que toutes les compagnies d'assurances, garantit les propriétaires contre les pertes résultant d'incendie, moyennant une prime fixe dont le taux est réglé par un tarif. Mais son action ne se borne pas là : elle indemnise les personnes qui ont éprouvé des dommages ou des accidents en travaillant à éteindre le feu ; elle accorde des secours aux incendiés que leur indigence a mis hors d'état de se faire assurer ; elle aide les communes qui manquent de ressources, à se pourvoir de pompes à incendie et d'un matériel de secours suffisant. La Caisse est administrée par un bureau central, au chef-lieu du département, et par un bureau particulier, dans chaque commune.

Le bureau particulier, formé du Maire, du Curé et de plusieurs Conseillers municipaux, a pour mission de recueillir, chaque année, les primes des habitants, et de procéder à l'évaluation des pertes, lorsqu'un incendie s'est déclaré dans la commune. Le bureau central, composé des membres du Conseil général et de sept habitants notables du chef-lieu, centralise les primes des assurés et les souscriptions volontaires, vérifie les évaluations des pertes présentées par les bureaux particuliers, fixe définitivement le montant des indemnités à allouer, en un mot, a la haute direction et l'administration supérieure de l’œuvre. Un secrétaire et un caissier sont attachés à ce bureau pour la tenue des écritures et de la caisse ; ils reçoivent seuls un traitement ; toutes les autres fonctions, soit du bureau central, soit des bureaux particuliers, sont essentiellement gratuites.

La Caisse départementale des incendiés présente donc sur les Compagnies d'assurances, ce double avantage de n'avoir ni employés salariés (à l'exception du Secrétaire et du Caissier), ni actionnaires, qui absorbent en traitements et en dividendes la plus large part de ses recettes.

C'est une œuvre de philanthropie et non de spéculation ; ses bénéfices, si elle en réalise, sont consacrés à l'acquisition de pompes à incendie pour les communes, et à la constitution d'un fonds de réserve, qui sert de garantie aux assurés. Il lui est possible, dès lors, de maintenir son tarif au-dessous de celui des Compagnies, et de l'abaisser progressivement, à mesure que sa réserve augmente et que le nombre de ses abonnés s'accroît, de manière à permettre aux familles les plus pauvres d'assurer leurs petites propriétés. C'est ainsi qu'en multipliant les moyens de secours, en généralisant l'assurance par la modicité des primes, la Caisse départementale des incendiés doit arriver à son but, qui est d'amoindrir les sinistres et de mettre les populations à l'abri des misères qui en sont la suite.

On est d'autant plus fondé, à compter sur ces heureux résultats, qu'ils ont été réalisés dans la Meuse. La Caisse des incendiés créée, dans ce département en 1805, après avoir lutté contre des commencements difficiles, est aujourd'hui en pleine voie de prospérité; elle compte 64,000 assurances, c'est-â-dire, plus de la moitié de la population, et le montant annuel des primes s'élève à près de 200,000 francs.

Non-seulement elle solde intégralement les pertes subies par les assurés, mais elle distribue des secours aux indigents incendiés ; elle indemnise les citoyens qui ont éprouvé des accidents ou des dommages en combattant le sinistre ; elle assure gratuitement les propriétés du département, des communes, des fabriques et des établissements de bienfaisance; enfin, elle accorde des subventions aux municipalités pour les aider à acheter des pompes à incendie, et une somme de 408,000 fr., répartie entre 248 communes, a déjà reçu cette utile destination. Malgré ses libéralités, malgré l'abaissement de son tarif, la Caisse des incendiés de la Meuse est parvenue à se constituer une réserve importante, qui atteint aujourd'hui le chiffre de 1,800,000 fr., et la met à l'abri des éventualités les plus désastreuses.

Cette garantie pécuniaire, et plus encore, la garantie morale donnée aux assurés par le caractère des administrateurs de l’œuvre, lui ont attiré depuis longtemps, au plus haut degré, les sympathies et la confiance des populations.

Vous comprendrez, Messieurs, d'après cet exposé et ces renseignements, de quelle utilité serait pour notre département une institution de cette nature, et vous vous réunirez, je n'en doute pas, au Conseil général, pour hâter par le concours des communes et des particuliers, le moment où il sera possible de la réaliser. La Caisse des incendiés de la Meurthe n'aura, sans doute, dans le principe, qu'un nombre assez restreint d'abonnés, et ce n'est qu'à mesure que les contrats passés actuellement avec les Compagnies arriveront à leur terme, que les assurés pourront lui réserver leurs primes. Jusque-là, les ressources ordinaires de la Caisse parviendront difficilement à couvrir ses pertes, et il sera nécessaire d'y suppléer au moyen d'allocations et de dons volontaires et désintéressés.

Le Conseil général, voulant stimuler les communes et les particuliers en faveur d'une œuvre qu'il prend sous son patronage, a voté 3,000 fr. à titre de subvention à la caisse. Les Conseils municipaux suivront avec empressement cet exemple, si vous voulez bien appeler leur sérieuse attention sur les considérations qui précèdent et les appuyer de votre crédit. Pour vous renseigner plus complètement sur l'organisation de la caisse et sur les conditions dans lesquelles elle fonctionne, je vous engage à consulter le projet de règlement qui a été soumis au Conseil général; dans sa session de 1858, et que vous trouverez à la page 495 du procès-verbal, de ses délibérations, dont un exemplaire vous a été transmis. Je me propose, d'ailleurs, de vous entretenir verbalement de cette affaire à l'époque prochaine de la tournée de révision, et je vous autoriserai ensuite à réunir les Conseils municipaux pour leur demander leur acquiescement et leur appui. Jusques-là, je ne puis que vous engager, Messieurs, à préparer le succès d'une œuvre que je crois digne de toutes vos sympathies et qui me paraît appelée à rendre d'importants services aux populations de ce département.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet, Albert LENGLE.

Document publié le 01-01-2004

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