UFC Que Choisir de Nancy et environs

1857 - La lutte contre le chomage

Nancy, le 8 janvier 1857.
LE PRÉFET DE LA MEURTHE, Officier de l'Ordre impérial de la Légion d'Honneur,
A MM. les Sous-Préfets et Maires du département.
MESSIEURS,

Un décret impérial du 28 décembre dernier vient d'ouvrir au budget du Ministère de l'Intérieur un crédit extraordinaire de trois millions pour subventions aux travaux d'utilité communale et pour secours aux bureaux de bienfaisance ou aux commissions temporaires de charité pendant cet hiver.

La somme de 20, 000 fr. allouée sur ce crédit au département de la Meurthe sera répartie principalement entre les communes qui ouvriront des ateliers, afin de donner de l'occupation aux travailleurs indigents, et en partie entre les bureaux de bienfaisance et les commissions charitables, pour des secours en nature, aux familles qui, par le salaire de leurs chefs, ne pourront pas pourvoir suffisamment à leurs besoins, ainsi qu'aux vieillards et aux infirmes qui ne peuvent travailler dans les ateliers communaux.

Les subventions que j'accorderai seront donc proportionnées aux sacrifices que feront les communes et les habitants aisés, pour la création d'ateliers de charité, ou pour la distribution de secours en nature. Les communes trop pauvres ou trop épuisées pour réaliser des ressources extraordinaires, ne seront point exclues du bénéfice de cette répartition; j'examinerai sérieusement leur situation financière et j'y aurai égard ; mais il me sera impossible de subventionner celles qui, en en ayant les moyens, n'auront pas secondé de tous leurs efforts les, bienveillantes intentions du gouvernement de l'Empereur.

Les travaux à entreprendre doivent être aussi multipliés que possible, accessibles aux plus grand nombre de bras et n'exiger aucune connaissance spéciale. La construction et la réparation des chemins vicinaux dans les communes rurales, les terrassements et les nivellements dans les villes réunissent surtout ces conditions ; l'expérience des années précédentes l'a démontré.

En ce qui concerne les secours en nature, je vous rappellerai, Messieurs, que par ma circulaire du 24 novembre dernier (page 281 du Recueil administratif), je vous ai engagé à provoquer, par tous les moyens en votre pouvoir, la création de fourneaux économiques donnant à prix réduit des aliments convenablement préparés. Ce système de secours est très-précieux pour les classes ouvrières qui y trouvent à la fois une économie de temps et d'argent; aussi mon intention est-elle d'encourager ces sortes d'établissements en leur accordant une part de la subvention.

MM. les Maires voudront bien, au reçu de la présente circulaire, réunir extraordinairement leurs Conseils municipaux pour prendre une délibération sur cet objet. Les ressources locales qui peuvent être réalisées sont :
1° les fonds libres communaux, partout où il en existe ;
2° les souscriptions particulières, qu'il convient de provoquer par tous les moyens possibles;
3° les impositions extraordinaires ;
4° les emprunts; mais je recommande particulièrement l'emploi des deux premières partout où il est praticable; on ne devra recourir aux deux autres qu'en cas de nécessité absolue.

Le vote d'impositions extraordinaires ne pourra avoir lieu, dans les communes où les revenus ordinaires sont inférieurs à cent mille francs, qu'avec le concours des plus imposés, conformément à l'article 42 de la loi du 18 juillet 1837; mais vous êtes, Messieurs, dispensés, par exception, pour cette circonstance seulement, de quelques-unes des formalités d'instruction usitées en pareille matière, notamment de celles prescrites par la circulaire du 3 août 1853 (page 262 du Recueil administratif).

Toutefois ces impositions ont le grand inconvénient de n'être réalisables que lentement, à longues échéances, tandis qu'il faut à la situation des ressources immédiates. On doit espérer que des habitants aisés feront aux communes l'avance du produit des impositions autorisées, comme cela est déjà arrivé en pareil cas; mais à défaut de ces prêts charitables, les communes pourront recourir aux emprunts ordinaires, en procédant à cet égard conformément aux dispositions de la circulaire du 3 août 1853.

Lorsque les votes des Conseils municipaux auront pour objet des travaux sur les chemins vicinaux, leurs délibérations indiqueront sommairement la nature de ces travaux, ainsi que l'emplacement des ateliers ; aussitôt que ces délibérations leur parviendront, MM. les Sous-Préfets les communiqueront aux agents voyers, pour qu'ils dressent immédiatement les états de propositions qui devront servir à l'exécution des travaux. Le tout me sera ensuite transmis pour recevoir mon approbation. Pour les travaux d'une autre nature, les délibérations devront être accompagnées des plans et devis. Au reste, quelle que soit la nature des travaux votés, ils seront exécutés sous la direction de MM. les Maires, et avec le concours des agents voyers, quand il s'agira de chemins vicinaux.

Dans l'accomplissement des diverses mesures que vous indique cette circulaire, je vous demande, Messieurs, un zèle soutenu, de la résolution et une vigoureuse initiative; stimulez la sollicitude des Conseils municipaux, des bureaux de bienfaisance, des commissions charitables ; entourez-vous, comme les années précédentes, des personnes dévouées qui n'ont jamais failli à l'assistance publique ; recueillez avec leur concours le plus possible de souscriptions ; la charité privée, si active dans ce département, si ingénieuse à faire le bien, ne vous fera pas défaut; ne négligez rien enfin, pour élever les ressources au niveau des besoins. Signalez-moi les personnes qui vous auront le mieux secondées; je m'empresserai de réclamer en leur faveur des témoignages de satisfaction du gouvernement.

Je vous recommande de ne mettre aucun retard dans l'envoi des délibérations des Conseils municipaux et des pièces qui doivent les accompagner. Veuillez me faire connaître en même temps le résultat des mesures prises en exécution de ma circulaire du 24 novembre, relative à l'établissement de fourneaux économiques, pour distribution d'aliments cuits.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet.
Albert LENGLE.

Document publié le 01-01-2004

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