UFC Que Choisir de Nancy et environs

1839 - Les conséquences des intempéries

LE PRÉFET DU DEPARTEMENT DE LA MEURTHE,

Vu le rapport de M. l'ingénieur eu chef, duquel il résulte;

1° Que les routes royales n° 4, de Paris à Strasbourg, et n° 55, de Metz à Strasbourg, se sont trouvées complètement interceptées sur plusieurs points de l'arrondissement de Sarrebourg, par la grande quantité de neige tombée durant les derniers jours de janvier;

2° Qu'attendu l'insuffisance des moyens dont les agents des ponts et chaussées disposent, l'ingénieur en chef avait demandé au Sous-Préfet de l'arrondissement que les Maires fussent chargés de requérir les habitants, voisins des lieux interceptés , pour opérer le déblai des neiges et rétablir la viabilité des routes, sauf payement du travail sur les fonds affectés à ce service; mais que le Sous-Préfet a pensé que le droit de prescrire une mesure de ce genre n'appartient qu'à 'administration supérieure;

Vu le n° 12 de l'article 475 du Code pénal, concernant le refus de service ou de secours, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrages, inondations ou autres calamités quelconques,
Considérant que si, par la loi du 16-24 Août 1790 ( article 3, titre XI ), les Maires sont spécialement chargés de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage des rues, quais, places et voies publiques, la surveillance à exercer et les mesures à prendre pour prévenir les accidents qui naîtraient de l'interruption du libre passage sur les grandes routes, sont principalement du ressort de l'administration supérieure ;

Document publié le 01-01-2004

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