UFC Que Choisir de Nancy et environs

1816 - Le contrôle des étrangers

Nancy, le 24 janvier 1816.

Messieurs, Son Exc. le ministre secrétaire d'état au département de la police générale, est informé que beaucoup d'ouvriers étrangers pénètrent dans l'intérieur du royaume, sans avoir obtenu, à la frontière, les passes provisoires qui doivent leur être délivrées en échange de leurs passeports primitifs.

De pareils abus semblent accuser la surveillance de la police. Je vous invite à vous conformer exactement aux instructions qui sont prescrites à cet égard. Pour cela, vous devez, quand un voyageur se présente avec un passeport étranger, lui retirer ce passeport, en échange duquel vous lui donnerez une passe provisoire pour se rendre à sa destination.

Vous m'adresserez aussitôt ce passeport, en m'indiquant la ville où le voyageur auquel il appartient, est convenu avec vous de le retrouver. Comme je suis dans le cas de l'envoyer au ministre de la police générale, je dois vous prévenir qu'il s'écoule toujours au moins un intervalle de quinze jours avant que le passeport que je lui adresse, puisse être renvoyé à la personne à qui il appartient.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le contre -amiral, préfet de la Meurthe Signé, le comte DE KERSAINT

Document publié le 01-01-2004

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