UFC Que Choisir de Nancy et environs

1816 - Le Code de la Route

Nancy, le 23 avril 1816.
Messieurs, il est parvenu à S. E. le ministre de la police générale, des plaintes multipliées sur le défaut d'exécution des réglemens rendus en matière de grande voirie, principalement en ce qui concerne les égards auxquels ont droit, sans distinction de temps ni de lieux, les malles du gouvernement, ainsi que les voitures des voyageurs.

Le fait est d'autant plus répréhensible, quant à ce qui intéresse le service de l'administration générale des postes, que, depuis le 1er janvier dernier, des plaques aux armes de France se trouvent placées, par ses soins, sur le devant des malles, de manière à être distinguées de loin et avec une extrême facilité.

Je vais, en conséquence, et d'après les ordres même de S. E., faire réimprimer à la suite de la présente, les dispositions des anciennes et nouvelles ordonnances qui ont trait à l'objet. Vous aurez soin, de votre côté, de les faire publier et afficher par tout où besoin sera; tandis que, pour compléter les précautions et en tirer tout le parti possible, je m'entendrai avec M. le capitaine commandant la gendarmerie, pour qu'il intime l'ordre aux brigades de son ressort, de constater sans ménagement, par des procès-verbaux, les infractions qui viendraient à être commises contre l'ordre de choses établi par les lois.

Il me paraît impossible, qu'en agissant ainsi de concert, mais sur tout avec persévérance, il y ait beaucoup de contraventions de l'espèce qui restent impunies.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération,
Le contre-amiral, préfet de la Meurthe :
Signé, le comte DE KERSAINT.


Extrait de l'ordonnance royale du 4 février 1786.
1°. « Il est défendu aux voituriers et charretiers de monter dans leurs voitures, ou de s'en éloigner; ils se tiendront à la tête de leurs chevaux, à peine de trente francs d'amende.
2°. Il est également défendu aux rouliers, voituriers, charretiers et autres, de retarder la marche des courriers de la malle et des voitures de poste. En conséquence, ils seront tenus de leur céder le pavé, à peine de trente francs d'amende. »
Extrait de l'ordonnance royale du 17 juillet 1781.
1°. « Aucune voiture, attelée ou non attelée, ne pourra stationner sur la voie publique.
2°. Les rouliers, voituriers et charretiers sont tenus de céder la moitié du pavé aux voitures des voyageurs, à peine de cinquante francs d'amende. »
Extrait du décret du 28 août 1808.
Art. 16. « Les rouliers, voituriers, charretiers seront tenus de céder la moitié du pavé aux voitures des voyageurs, à peine de cinquante francs d'amende, et du double, en cas de récidive, sans préjudice des peines personnelles portées aux réglemens de police.
Les conducteurs des diligences et postillons sont autorisés à faire, en cas de contravention, leurs déclarations à l'officier de police, lors de leur arrivée, en faisant connaître le nom du roulier ou voiturier, d'après sa plaque.
Le procureur du roi près le tribunal de première instance, sur l'envoi de ce procès-verbal, sera tenu de poursuivre le roulier ou voiturier. »
(Bulletin des lois, n° 217, 4ème série.)

Document publié le 01-01-2004

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