UFC Que Choisir de Nancy et environs

1816 - Le contrôle des colporteurs

Nancy, le 14 février 1816.

Messieurs les maires, dans le nombre des objets susceptibles d'exciter l'attention des autorités locales, il en est un que je crois devoir recommander d'autant plus à votre surveillance particulière, qu'il se rapporte à une classe d'individus qui semblent échapper, par le défaut apparent d'importance, à la vigilance de la police, quoiqu'en y regardant de plus près, on ne puisse se dissimuler l'influence qu'obtient très-souvent sur l'esprit public, le genre de commerce auquel ils se livrent.

Je veux parler des colporteurs de toute espèce qui parcourent la France, et plus spécialement encore les marchands ambulans de livres, almanachs, gravures, estampes, chansons, ect. , dont l'active industrie pénètre par-tout, et s'exerce de préférence sur la crédulité des habitans de la campagne.

Pour obvier aux inconvéniens qui pourraient résulter de la faculté, trop peu restreinte, dont les marchands de cette dernière classe ont joui jusqu'à présent, j'ai décidé, qu'indépendamment du passeport et de la patente auxquels ils se trouvent assujétis de droit, ils seront tenus de se pourvoir à l'avenir d'un livret conforme au modèle qui accompagne la présente.

Le livret en question ne leur sera délivré, qu'en se faisant eux-mêmes enregistrer au secrétariat de la préfecture, et sur l'exhibition d'un certificat de bonne conduite, émané du maire de la commune de leur domicile.

La durée desdits livrets est fixée à un an, et leur usage, subordonné au visa du sous-préfet de l'arrondissement à parcourir, sans que ce magistrat puisse l'accorder chaque fois pour plus d'un mois.

Veuillez, Messieurs, porter promptement cette disposition à la connaissance des individus qu'elle peut intéresser, et leur notifier qu'elle est exécutoire dans le délai d'un mois, à l'expiration duquel, ceux desdits colporteurs qui auraient négligé de se mettre en règle, seront privés de l'autorisation de vendre, arrêtés et conduits pardevant le sous-préfet de l'arrondissement, sans préjudice des mesures auxquelles donnerait lieu, à leur égard, le défaut de passeport ou de patente dans la forme ordinaire.

Je me persuade aisément, Messieurs, que vous sentirez de quelle importance est ce nouveau genre de surveillance pour la tranquillité publique, et que tous vos soins seront employés à en assurer l'efficacité.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Signé, le comte DE KERSAINT.


MODÈLE DU LIVRET.

DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE.

Le sieur ………, natif de ……….., et domicilié à ……………, porteur d'une patente datée de ……….., le …… 181… ainsi que d'un passeport daté de ………., le ... , 181….., est autorisé, d'après la déclaration qu'il en a faite, à circuler dans ce département, pour y vendre et débiter les objets imprimés, ceux de librairie, les gravures et estampes, détaillés ci-après, savoir:
………………………………………………………………………………………….
à charge de se conformer aux lois et réglemens existant sur cette matière.
Le présent livret, valable pour un an, sera présenté par le porteur au sous-préfet de l'arrondissement qu'il se propose de parcourir, à l'effet d'en obtenir son visa pour un temps déterminé, qui ne pourra excéder un mois, à l'échéance duquel cette formalité devra être chaque fois renouvelée.
A Nancy, le …………..181 ... .
Le préfet,
Vu pour valoir jusqu'au ………….,
A …………….., le ………… 181....
Le sous -préfet,

Document publié le 01-01-2004

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