UFC Que Choisir de Nancy et environs

1816 - L'entraide agricole

Le préfet du département de la Meurthe,

Vu les rapports qui nous ont été faits par M. le directeur des contributions directes, relativement aux dommages survenus dans un grand nombre de communes de ce département, par suite de l'orage du 5 août dernier;
Vu les procès-verbaux qu'ont dressés les experts, assistés des contrôleurs des contributions, à l'effet de constater les pertes qui frappent chaque commune;

Vu les observations émanant de la commission que nous avons réunie à Nancy, pour nous éclairer sur les mesures à prendre, et s'occuper des moyens de venir au secours des cultivateurs-propriétaires et fermiers qui, à raison de leur peu de facultés et de crédit, se trouvent dans l'impossibilité absolue d'acheter le blé nécessaire à l'ensemencement de leurs terres ;

Considérant que le travail fait par les experts que nous avons désignés, ne peut servir que de renseignemens pour le dégrèvement des contributions qui pèsent sur des propriétés plus ou moins endommagées par l'événement dont il s'agit ; que les procès-verbaux qui constatent les pertes, ne mettent pas la commission en état de juger de la nature et de l'importance des secours qui doivent être portés à chaque commune, en raison du degré des besoins de ses habitans; que, quel que soit le montant des sommes mises à notre disposition par le gouvernement, elles ne pourront suffire à secourir le grand nombre d'individus que ce désastre a plongés dans une indigence extrême, et procurer aux cultivateurs nécessiteux les blés dont ils ont besoin pour ensemencer leurs terres;

Qu'il est donc nécessaire que les communes qui ont été assez heureuses pour échapper aux atteintes de la grêle, viennent promptement au secours de leurs concitoyens, par un prêt en blé de semence, qui leur sera rendu après les récoltes de l'année 1817;

Arrête ce qui suit :
Art. 1er. Au reçu du présent arrêté, les maires de toutes les communes du département convoqueront extraordinairement les conseils municipaux, et prieront les curés ou desservans d'assister à leurs séances, attendu qu'il s'agit d'un acte de bienfaisance auquel ils peuvent puissamment coopérer.

2. Cette convocation a pour objet, dans les communes qui ont été frappées de la grêle, de dresser, avec toute la célérité possible, et dans la plus exacte vérité, des états nominatifs conformes au modèle n° 1er, ci-joint.
Ces états seront certifiés par les maires, les membres des conseils municipaux, ainsi que par les curés ou desservans, et adressés, par voie d'exprès, au sous-préfet respectif, lequel est spécialement chargé de nous les faire parvenir, sans le moindre retard, et revêtus de son avis.

Dans les communes qui n'ont point été endommagées, les conseils municipaux dresseront des listes des propriétaires ou fermiers qui, par leur aisance, seront jugés en état de faire un prêt de blé de semence. Dès que chaque conseil municipal aura formé la liste, (modèle n° 2 ) le maire ou l'adjoint, accompagné du curé ou desservant, se transportera chez les propriétaires ou fermiers désignés dans la liste dressée par le conseil municipal, à l'effet de les exhorter, au nom de la religion et de l'humanité, à souscrire en faveur des victimes de la grêle, le prêt de blé de semence que leur bienfaisance les portera à effectuer.

Ils préviendront les fermiers ou propriétaires souscripteurs, qu'ils devront tenir à la disposition du sous-préfet de l'arrondissement, les semences qu'ils se seront engagés de fournir, pour être enlevées au premier avis.

3. Chaque maire adressera, par un exprès, au sous-préfet de son arrondissement, la liste ainsi souscrite; ce dernier dressera sur-le-champ un état récapitulatif des semences qui seront mises à sa disposition, et nous en fera également l'envoi par un exprès.

4. Dès que la commission des secours connaîtra les ressources dont elle pourra disposer, elle en fera la distribution entre les cultivateurs indigens des communes ravagées, en raison des besoins qui lui auront été indiqués.

5. Les sous-préfets seront ultérieurement informés des moyens à employer pour diriger ces blés de semence sur tel point du département qui leur sera désigné.

6. Les maires des communes auxquelles on aura pu procurer tout ou partie des blés de semence qui leur seront nécessaires, en délivreront des récépissés, et s'engageront, au nom de la commune, à en remettre pareilles quantité et qualité après les récoltes de 1817.

Ils s'empresseront de distribuer entre les cultivateurs indigens portés aux états qui leur seront remis, le blé qu'ils recevront, et leur feront souscrire l'obligation d'en rendre la même quantité à l'époque ci-dessus indiquée.

MM. les sous-préfets et les maires sont invités, chacun en ce qui le concerne, à apporter tout l'ensemble et l'activité désirables dans l'exécution des mesures contenues au présent arrêté, lequel sera extraordinairement envoyé à chaque sous préfecture, et de là dans toutes les communes du département.

Fait à Nancy, en l'hôtel de la préfecture, le 19 septembre 1816.
Pour M. le préfet: Le secrétaire-général de la préfecture, délégué,
Signé, le comte DE CRESOLLES.

Document publié le 01-01-2004

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