UFC Que Choisir de Nancy et environs

1835 - La création des Caisses d'Epargne

Nancy, le 22 juillet 1835.
MESSIEURS,

Vous trouverez à la suite de cette lettre, 1° une circulaire en date du 10 juillet courant, par laquelle M. le Ministre du Commerce me recommande de provoquer l'établissement de caisses d'épargnes dans toutes les communes susceptibles de jouir du bienfait de cette institution ; 2° un modèle de statuts de ces caisses, calqué sur les lois et ordonnances qui y sont relatives.

Veuillez, messieurs, mettre ces documens sous les yeux des Conseils municipaux, dans leur session trimestrielle du 1er au 10 août prochain, pour qu'ils prennent, sur cet important objet, une délibération dont vous m'adresserez de suite une copie certifiée, lors même qu'elle serait négative.

Vous ferez remarquer aux Conseils municipaux et aux citoyens notables ( dans les communes populeuses et dans celles manufacturières surtout ), qui voudraient fonder des caisses d'épargnes, les précieux avantages que ces établissemens, tout philantropiques, offrent aux classes pauvres, qui peuvent trouver dans cette institution, un moyen si sûr d'améliorer leur sort et d'assurer leur avenir.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Préfet de la Meurthe,
L. ARNAULT.


MINISTÈRE DU COMMERCE.
Paris, le 10 juillet 1835.

MONSIEUR LE PRÉFET,
J'ai recommandé, il y a un an , à votre plus active sollicitude l'établissement des caisses d'épargne. Les efforts de l'administration ont été couronnés de succès. Un grand nombre de caisses nouvelles ont été fondées; le continuel accroissement des fonds placés par ces caisses au trésor témoigne, et de l'aisance des classes laborieuses, et du progrès des principes d'ordre et de moralité. C'est avec la plus vive satisfaction que le Gouvernement publie ces heureux résultats, Il met son honneur à améliorer le sort des classes pauvres et à leur procurer les moyens d'élever par degrés leur condition.

Une loi a été rendue peur accorder aux caisses d'épargne divers avantages; vous savez quelles en sont les dispositions. Je compte sur votre zèle pour les faire connaître à vos administrés, et pour leur montrer quels encouragements ces établissemens si utiles reçoivent du Gouvernement. Les caisses d'épargne ont aujourd'hui une existence légale; leurs rapports avec le trésor, les différens privilèges dont elles sont appelées à jouir ont été déterminés d'une manière stable et précise.

Il n'existait au commencement de 1833 que dix-neuf caisses: il y en a aujourd'hui cent vingt-six régulièrement autorisées; trentesix sont en instance pour obtenir l'autorisation; mais il reste beaucoup de villes où des caisses pourraient s'établir, et qui n'en possèdent pas encore. Je réclame votre concours, Monsieur le Préfet, pour remplir ces lacunes et pour étendre à toutes les parties de la France le bienfait de celle institution. Je vous demande de m'adresser le plus tôt possible un rapport, dans lequel vous indiquerez les villes de votre département où des caisses d'épargne peuvent être fondées; vous me rendrez compte de vos efforts pour assurer la création d'une caisse dans chacune de ces villes, et vous me direz quels obstacles vous avez jusqu'à présent rencontrés.

Vous avez reçu de moi l'année dernière des modèles de statuts: je renouvelle cet envoi. En invitant, soit les conseils municipaux qui entreprendraient de fonder des caisses d'épargne, soit les citoyens qui voudraient se réunir en sociétés anonymes pour le même objet, à se conformer aux modèles, vous épargnerez des délais, et vous abrégerez les formalités qui doivent précéder l'autorisation.

Il faut avant tout assurer les frais de service des caisses; la loi permet de prélever sur les intérêts pour y subvenir une retenue qui ne doit pas excéder 1/2 pour cent; mais il vaut mieux ne pas recourir à ce moyen, et laisser, surtout pour les commencements de la caisse, l'intérêt entier aux déposans. Provoquez, Monsieur le Préfet, les souscriptions des citoyens, et invitez les conseils municipaux à concourir à cette dépense, dont l'utilité ne peut être contestée par personne.

Je vous recommande aussi de donner lecture de cette circulaire au conseil général dans sa prochaine session; exposez lui l'état des caisses d'épargne dans votre département, les besoins, les ressources, et demandez lui d'allouer les subventions dont la nécessité vous sera démontrée.

Il faut ici bien peu d'argent pour produire beaucoup de bien. Avec un faible sacrifice on obtient un grand résultat. Bientôt, je l'espère, partout où les classes pauvres voudront faite des épargnes, elles trouveront un moyen de placement. C'est à vous, Monsieur le Préfet, à procurer à votre département cet avantage; j'attends un plein succès de vos efforts et de votre zèle.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Ministre du commerce.
DUCHATEL.

Document publié le 01-01-2004

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