UFC Que Choisir de Nancy et environs

1816 - La délivrance des certificats

Messieurs, les attestations qu'il appartient aux maires de délivrer dans une foule de cas, forment incontestablement un objet dont l'importance n'a point été assez sentie jusqu'à ce jour, soit que l'on considère la place que de semblables actes occupent dans l'ordre des travaux de l'administration, ou l'influence qu'ils peuvent avoir sur ses décisions.

En effet, j'acquiers à chaque instant la preuve, que des individus auxquels la notoriété publique reproche d'avoir, à une époque encore récente, manifesté une opinion ou tenu une conduite opposée aux intérêts du gouvernement, obtiennent des maires des témoignages qui établissent le contraire. L'abus et l'imprévoyance ont même été portés quelquefois, de la part des maires, au point de démentir, dans les certificats qu'ils accordent avec tant de légèreté, les renseignemens confidentiels qu'offrait leur correspondance de la veille.

Enfin, l'on a vu des maires attester par écrit la moralité de grands criminels, livrés aux tribunaux, presqu'au moment même où ces derniers allaient en éprouver toute la sévérité.

C'est ainsi, Messieurs , qu'outrageant la vérité, et étouffant la voix de leur conscience, des fonctionnaires locaux, peut-être plus faibles que coupables, égareraient souvent l'autorité supérieure dans ses jugemens et ses démarches, si elle ne se tenait soigneusement en garde contre toute surprise faite à sa religion.

Vous la seconderez, Messieurs, avec une grande efficacité, non-seulement en refusant de viser, mais encore en saisissant tout certificat qui ne vous paraîtrait pas porter le cachet de la plus rigoureuse impartialité. Cette précaution devient encore plus nécessaire à l'égard des certificats ayant pour but de faire éluder des mesures prises contre des individus sur lesquels pèsent des soupçons graves, ou qui sont l'objet d'une surveillance particulière.

Je vous recommande aussi d'éclairer les maires sur les dangers auxquels ils s'exposent, lorsqu'étant appelés à rendre témoignage des hommes et des choses, ils s'éloignent, de manière ou d'autre, de la stricte vérité; et je compte beaucoup sur votre zèle, pour n'avoir plus à me plaindre d'aucun abus de ce genre.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le contre-amiral préfet de la. Meurthe:
Signé, le comte de KERSAINT.

Document publié le 01-01-2004

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