UFC Que Choisir de Nancy et environs

1816 - Les recettes de poche des maires

Nancy, le 30 octobre 1816.

Messieurs, j'apprends avec surprise que quelques maires se croient autorisés à demander une rétribution pour l'apposition du sceau de la mairie sur les pièces qui sont présentées à leur signature. Cette perception est illégale, et je ne puis permettre qu'elle continue plus long-temps. En conséquence, j'invite ceux d'entre vous qui auraient cru pouvoir s'attribuer un droit de sceau, à ne plus l'exiger à l'avenir. Je recommande à MM. les sous-préfets de veiller avec soin à ce que cet abus cesse à l'instant, et à me faire leur rapport sur ceux des maires qui contreviendraient à cette disposition.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le préfet de la Meurthe :
Signé SÉGUIER.

Document publié le 01-01-2004

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