UFC Que Choisir de Nancy et environs

1816 - Les taxes illégales

Nancy, le 7 octobre 1816.

Messieurs, S. L. le ministre de la police est informé qu'il se commet plusieurs abus dans la délivrance des passeports, et que dans quelques communes, on impose aux particuliers des taxes que les lois et les réglemens n'ont jamais établies ni reconnues; comme, par exemple, d'exiger un paiement pour le visa, pour les échanges, pour la remise des pièces, etc. ; enfin, de prétendus droits au-delà du remboursement du timbre.

J'aime à croire qu'un pareil abus n'existe nulle part dans ce département; cependant, si, contre mon attente, il se trouvait quelques communes où l'on se serait cru autorisé à demander au-delà du prix du timbre des passeports, cet excédant dans la perception doit cesser à l'instant.

L'article 9 du décret du 11 juillet 1810, fixant à deux francs le prix des passeports à l'intérieur, tous frais de papier, de timbre et d'expédition compris, c'est suffisamment vous dire que ce qui serait perçu au-delà le serait illégalement, et exposerait celui qui se permettrait de dépasser cette fixation, à être sévèrement réprimandé.

Je vous renouvelle, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le préfet de la Meurthe, Signé SÉGUIER.

Document publié le 01-01-2004

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