UFC Que Choisir de Nancy et environs

1816 - La repression de l'inceste

Nancy, le 30 mars 1816.

Messieurs, la découverte de deux abus très graves commis par le même maire, dans une seule année, en matière d'actes de l'état civil, me fournit l'occasion de lever quelques doutes, qui pourraient servir de prétexte à la mauvaise foi, sans être néanmoins de nature à l'excuser aucunement. Il s'agit de deux mariages entre beaux-frères et belles-sœurs, reçus dans le courant de l'an 1815; par le maire de la Neuveville-en-Saulnois, contrairement à la prohibition absolue portée, dans l'espèce, par l'article 162 du code civil.

Déjà, le tribunal de première instance de Vic a fait justice de ces unions incestueuses, également réprouvées par la loi religieuse et la loi civile, en prononçant leur nullité, par jugement rendu d'office le 13 du courant, et en ordonnant la séparation desdits époux.

Ainsi, la loi est vengée quant à ces derniers, et ils portent la peine d'une imprudence, ou plutôt d'une infraction majeure, dont ils n'auraient jamais pu se rendre coupables sans l'intervention du maire prévaricateur.

Le code civil, qui frappe si sévérement les parties contractantes, se tait à l'égard des officiers publics qui prêtent leur ministère à de pareils actes: aucune disposition pénale ne les atteint, ni dans leur personne, ni sous le rapport fiscal; et cette lacune ne peut guère s'expliquer que par la répugnance qu'avait probablement le législateur à prévoir des transgressions de ce genre.

Mais il est de mon devoir d'empêcher que cette impunité, qui ne peut tenter que des maires indignes de la confiance publique, et qui porte d'ailleurs avec elle sa réprobation, n'entraîne de nouvelles contraventions aussi funestes au repos des familles, qu'à la morale publique.

Je crois devoir, en conséquence, Messieurs, vous représenter que ceux-là seraient dans l'erreur, qui penseraient que l'article II du titre 4 de la loi du 2o septembre 1792, n'est point abrogé par l'article 162 du code civil. Les dispositions de celui-ci forment la seule règle à consulter dans l'objet de la présente question, et je vous invite à vous pénétrer fortement des inconvéniens qui naîtraient en foule, s'il était permis à chacun d'interpréter le code ou de s'en écarter à son gré.

Recevez, Messieurs, l'assurance de mon affectueuse considération.
Le contre-amiral, préfet de la Meurthe,
Signé, le comte DE KERSAINT.
Collationné par le Secrétaire-général de la Préfecture du Département de la Meurthe.
JUBELIN

Document publié le 01-01-2004

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