UFC Que Choisir de Nancy et environs

1816 - Les curiosités de la route

Le préfet du département de la Meurthe,

Vu la loi du 19 mai 1802 ( 29 floréal an 10), relative aux contraventions en matière de grande voirie;
Vu les dispositions du décret du 16 décembre 1811, concernant le même objet;
Vu enfin les circulaires de M. le conseiller d'état, directeur-général des ponts et chaussées, en date des 14 août 1812 et 8 août 1816 :

Considérant que les routes, sur-tout dans les faubourgs des villes et les traverses des villages, sont encombrées par des dépôts de matériaux, fumiers, immondices, voitures de roulage et propres à l'agriculture;

Que plusieurs particuliers se permettent de faire des anticipations sur la voie publique, et de détériorer les fossés;

Que d'autres élaguent et même arrachent les arbres plantés sur leurs terrains, le long des routes, sans en avoir obtenu l'autorisation de l'administration supérieure;

Que des propriétaires de terrains aboutissans sur les rivières, détériorent les chemins de hallage;

Que ces délits ne peuvent se tolérer en aucun temps, et que leur répression est d'autant plus urgente, qu'ils contribuent à la dégradation des routes, sur-tout en ce moment où les fonds disponibles ne permettent pas d'y faire toutes les réparations dont elles ont besoin;

Arrête ce qui suit :
Art. 1er. Les propriétaires ou locataires des habitations ou terrains situés le long des routes, principalement dans les faubourgs des villes et les traverses des villages, et au-devant desquels il existe des dépôts de matériaux, fumiers, bois ou autres encombremens, de quelque espèce que ce soit, sont tenus de les enlever d'ici au 10 novembre prochain.
2. Les cultivateurs qui ont anticipé sur les routes, ou qui en ont comblé les fossés, les rétabliront pour la même époque.
3. Immédiatement après l'expiration du délai prescrit par les articles précédens, les ingénieurs, conducteurs des ponts et chaussées, gardes-champêtres et autres agens appelés à la surveillance de la police des routes, continueront à dresser, suivant la forme voulue par la loi, des procès-verbaux de contravention ou délit, auxquels il sera donné suite avec la plus grande exactitude.
4. Le présent arrêté sera inséré au recueil administratif; il sera en outre imprimé en placard, publié et affiché dans toutes les communes du département, à la diligence des maires, qui en certifieront leur sous-préfet respectif.

Fait à Nancy, en l'hôtel de la préfecture, le 30 octobre 1816,
Signé SÉGUIER.

Document publié le 01-01-2004

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