UFC Que Choisir de Nancy et environs

1816 - Les dégats des pigeons

Le contre-amiral, préfet du département de la Meurthe,

Prenant en sérieuse considération les rapports qui lui parviennent de tous les points du département, sur les dégâts sans nombre qu'amène l'extrême multiplication des pigeons, et dont la somme augmentera vraisemblablement d'une année à l'autre, par suite de la faculté rendue à chacun, indistinctement, d'avoir des fuies et colombiers: dégâts qu'il dépendrait des maires de prévenir, en usant, d'accord avec les conseils municipaux, du pouvoir qu'ont les autorités locales, d'indiquer les époques où lesdits animaux doivent rester enfermés; ou plutôt en remplissant, avec la sévérité convenable, les obligations que la loi leur impose à cet égard :

Après avoir consulté les réglemens en vigueur sur la matière, mais par-dessus-tout les besoins impérieux résultant de la position difficile où la trop longue inclémence de la température a placé plusieurs contrées :
Mais enfin par la conviction intime qu'aucun moyen, pas même ceux d'une médiocre importance, ne doivent être négligés, pour réparer au moins une partie des pertes que vient d'éprouver le département ;

Arrête ce qui suit :
Art. 1er. Il est expressément défendu à tous propriétaires, fermiers ou particuliers quelconques, qui élèvent des pigeons, de les laisser sortir des fuies ou colombiers avant que la récolte des grains ne soit entièrement terminée. La même défense s'applique au temps des semailles, et subsistera jusqu'à ce qu'il n'y ait plus rien à craindre, pour les semences, de la voracité des pigeons.

2. Les maires des villes ne souffriront plus désormais qu'il soit établi des fuies ou colombiers dans leur enceinte, et interdiront rigoureusement l'usage de ceux qui existeraient déjà.

3. A l'avenir, et sans qu'il soit besoin pour cela d'un ordre spécial, les conseils municipaux profiteront de leur séance annuelle, pour fixer, par une délibération particulière, le temps pendant lequel les pigeons devront être enfermés, à l'époque des semailles et des récoltes. Cette délibération sera soumise à l'approbation du préfet, et servira de règle, après avoir été portée à la connaissance des habitans, pour mettre les gardes-champêtres en état de poursuivre les contraventions, lesquelles seront constatées, comme les autres délits, par des procès-verbaux.

4. S'il arrivait que les pigeons de communes limitrophes jouissent d'une liberté nuisible aux intérêts de la commune voisine, le maire de cette dernière s'empressera d'en référer au sous-préfet de l'arrondissement, pour obtenir un arrêté qui fasse cesser cet abus.

5. Le présent arrêté sera inséré au recueil administratif, et publié à plusieurs reprises, dans chaque commune, par les soins des maires, afin que personne n'en puisse prétexter cause d'ignorance, pour se dispenser d'obéir aux salutaires dispositions qu'il renferme.

Fait à Nancy, en l'hôtel de la préfecture, le 26 août 1816.
Le contre-amiral , préfet de la Meurthe :
Signé, le comte DE KERSAINT.

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale