UFC Que Choisir de Nancy et environs

1816 - Le recouvrement difficile de l'impôt

Nancy, le 24 janvier 1816.

Messieurs, Son Exc. le ministre des finances, par sa dépêche du 19 décembre dernier, et celui de l'intérieur, par celle du 12 de ce mois, me témoignent leur satisfaction sur le zèle qu'ont apporté les divers fonctionnaires de ce département qui ont pris une part active à la rentrée des contributions: mais, tour en applaudissant à votre zèle, le gouvernement ne m'a pas dissimulé qu'il existait, dans les recouvremens, des abus qu'il fallait atteindre, et pour la répression desquels j'appelle de nouveau votre surveillance.

Un grand nombre de propriétaires aisés, des contribuables distingués par les professions qu'ils exercent, des fonctionnaires publics même, se faisant un titre du rang honorable où ils se trouvent, et se fiant sur l'inconvenance qu'il y aurait d'exercer contre eux des poursuites, croyent pouvoir se permettre des retards dans l'acquittement de leurs contributions ; d'autres profitent des relations qu'ils ont, soit avec les percepteurs, soit avec les personnes qui ont quelqu'infuence dans les recouvremens, pour obtenir des délais préjudiciables aux intérêts du trésor public.

Ces abus , Messieurs , sont d'autant moins tolérables, qu'ils tendent à faire combler par la classe indigente le vide que font, dans les caisses des percepteurs, les retards qui sont la suite d'une complaisance blâmable, et qu'ils donnent un exemple funeste qui trouve bientôt un grand nombre d'imitateurs.

Quel droit auront en effet ces mêmes fonctionnaires d'autoriser des contraintes, de faire exécuter des lois quelquefois rigoureuses, lorsqu'eux-mêmes les auront éludées ?

C'est de vous, Messieurs, c'est particulièrement des maires, que doit partir l'impulsion salutaire propre à obtenir de prompts recouvremens. Quand vous aurez acquitté, non-seulement avec exactitude, vos contributions, mais que vous en aurez anticipé les époques de paiement, vous pourrez facilement, par des moyens de persuasion, amener les contribuables aisés à vous imiter, et vous verrez bientôt s'opérer d'eux-mêmes les recouvremens, vous verrez les moyens de rigueur devenir moins nécessaires, moins fréquens; et c'est alors, seulement alors, que les voeux du gouvernement seront remplis.

J'invite spécialement MM. les sous-préfets à se faire remettre au commencement de chaque mois, par le receveur particulier de leur arrondissement respectif, la situation des percepteurs de chaque division, sur le recouvrement des contributions directes; de rechercher les causes des moindres retards qu'ils remarqueront dans les rentrées, de m'en adresser un compte sommaire, et de me signaler ceux des maires et autres fonctionnaires qui n'auraient pas mis tout le zèle que j'attends d'eux, pour donner aux recouvremens la célérité que les circonstances exigent.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le contre-amiral, préfet de la Meurthe, Signé, le comte DE KERSAINT.

Document publié le 01-01-2004

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