UFC Que Choisir de Nancy et environs

1816 - les conséquences du mauvais temps

Nancy, le 30 septembre 1816.

Messieurs, vous n'avez sans doute pas perdu de vue les dispositions prises, sur les réclamations de beaucoup d'entre vous, par l'arrêté de mon prédécesseur, du 13 juillet dernier, qui porte défense provisoire de faire de la bière et de distiller des eaux-de-vie de grains et de pommes de terre.

Je m'étais flatté, qu'au moment où les produits de la récolte rentreraient entre les mains des cultivateurs, je pourrais, sans inconvénient, rapporter un arrêté qui prive le gouvernement de quelques rentrées précieuses dans les circonstances.

Mais les rapports qui me parviennent de toutes parts sur la médiocrité de la récolte dernière, me faisant envisager comme mon premier devoir, le soin d'assurer des subsistances à mes administrés, pour un prix modéré, je me suis déterminé à maintenir l'arrêté de mon prédécesseur dans toute son intégrité.

J'aime à croire, Messieurs, que vous n'éprouverez à cet égard aucune opposition: dans tous les cas, votre zèle doit en triompher, et écarter, par amour du bien public, les considérations particulières d'un intérêt mal entendu.

J'attends de vous, Messieurs, une telle activité de concours pour l'accomplissement ponctuel des dispositions du nouvel arrêté ci-après, qu'elle exclue tout motif de plainte, et m'oblige de généraliser des louanges dont il me sera doux d'avoir à vous offrir l'hommage.
Recevez, Messieurs, l'assurance de mon affectueuse considération.
Le préfet de la Meurthe :
Signé, SEGUIER.

ARRÊTÉ portant suspension définitive, jusqu'à nouvel ordre, de la fabrication de la bière et de la distillation des eaux-de-vie de grains, etc.
Nous, préfet du département de la Meurthe,

Nous étant fait représenter l'arrêté de notre prédécesseur, du 13 juillet dernier, qui porte défense provisoire de faire de la bière et de distiller des eaux-de-vie de grains, etc. etc. Considérant que les motifs qui ont dicté cet arrêté, existent encore dans toute leur force; que les orges, loin d'être diminuées de prix, se maintiennent à un taux élevé, par le faible rapport des autres espèces de grains, et offriront, cette année, une ressource non-seulement précieuse, mais même indispensable aux consommateurs:

Vu les observations qui nous ont été adressées par un trèsgrand nombre de maires des communes rurales, lesquels réclament le maintien de l'arrêté précité comme un véritable bienfait :

Considérant que de ces réclamations résulte pour nous le devoir de prendre des mesures salutaires, afin d'atteindre au but principal que nous nous proposons, qui est d’assurer aux plus indigens des moyens de subsistance proportionnés à leurs besoins, jusqu'à la récolte prochaine, et d'empêcher en même temps un surhaussement tel que le prix des grains ne serait plusà la portée de toutes les classes de citoyens :

Arrêtons ce qui suit :
Art. 1er. La fabrication de la bière est définitivement suspendue, jusqu'à nouvel ordre, dans toute l'étendue de ce
département, et n'y sera reprise qu'en vertu d'une autorisation expresse, que nous nous réservons de faire publier.
Cette défense de fabriquer s'applique également à toutes les distilleries qui emploient des grains, des pommes de terre, ou d'autres substances farineuses.

3. Il est sévèrement interdit aux brasseurs, non-seulement de mettre en fermentation, ébullition on préparation quelconque, l'orge qu'ils pourraient avoir en leur possession, mais encore de faire aucun achat de cette denrée, dans quelque lieu que ce soit, avant que la prohibition ait été formellement levée.

4. Les scellés seront apposés, par les soins de MM. les directeurs des contributions indirectes et des maires des communes, sur toutes les brasseries et distilleries.

5. Les brasseurs et distillateurs qui contreviendraient à cette nouvelle défense, seront traduits devant les tribunaux, pour s'y voir condamner aux peines et à l'amende applicables en pareil cas.

6. Le présent arrêté sera imprimé en placard, et affiché par-tout où besoin sera, à la diligence de MM. les sous-préfets et maires, et en outre inséré au recueil administratif.

Son exécution est particulièrement recommandée à la vigilance des maires et adjoints, des commissaires de police, des préposés des contributions indirectes, et de la gendarmerie royale.
Fait à Nancy, en l'hôtel de la préfecture, le 30 septembre 1816.
Signé, SÉGUIER.

Document publié le 01-01-2004

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