UFC Que Choisir de Nancy et environs

1823 - Les dangers des poids lourds

Nous, maitre des requêtes, préfet du département de la Meurthe,

Considérant qu'il résulte de différens rapports qui nous sont parvenus, que les conducteurs de voitures, soit par négligence, soit dans le dessein de gêner les voyageurs, ne veulent point se détourner du milieu de la route; que même, lorsqu'ils sont plusieurs ensemble, ils disposent leurs voitures sur les routes, de manière à les barrer entièrement et à gêner et embarrasser la voie publique; que non-seulement il en résulte des accidens par le versement des voitures légères, mais encore des rixes dont les suites sont quelquefois funestes;
Que de déplorables accidens n'auraient pas eu lieu, si les agens chargés de la police des routes, exerçaient une surveillance plus active, et si les lois rendues à cet égard étaient complètement observées;
Que, dans cet état de choses, il est nécessaire de rappeler les lois sur la matière et d'en prescrire de nouveau l'observation ;
Vu l'article 475 du code pénal;
L'ordonnance royale du 4 février 1820;
L'article 179 de celle du 29 octobre de la même année;
L'ordonnance royale du 21 mars 1821 (Manuel) ;
Celle du 15 mai 1822 ;
Et notre circulaire du 22 du même mois (page 195 du Recueil) ;

Avons arrêté ce qui suit :
Art 1er. Il est ordonné aux rouliers, voituriers et charretiers de céder la moitié du pavé aux voitures des voyageurs, sous les peines portées en l'article 475 du code penal. (Art. 12 de l'ordonnance du 4 février 1820.)

2. Les voyageurs qui auraient à se plaindre des rouliers, voituriers et charretiers, soit pour les insultes qu'ils pourraient en avoir reçues, soit parce qu'ils leur auraient disputé ou empêché le passage, sont invités, dans leur intérêt ainsi que dans l'intérêt public, à en faire leurs déclarations au maire du lieu le plus voisin, en faisant connaître le nom du roulier ou du voiturier, d'après la plaque de sa voiture. ( Même article.)

3. MM. les maires devront, sous leur responsabilités dresser des procès-verbaux de ces déclarations et les transmettre de suite à M. le juge de paix du canton.
Dans le cas où un procès-verbal contiendrait des faits de nature à être jugés en police correctionnelle ou en cour d'assises , ils adresseront, de suite, un double de ce procès-verbal à M. le procureur du Roi de l'arrondissement.

4. Pour assurer l'exécution de l'article 2 du présent, il est de nouveau ordonné à tous voituriers, circulant sur les grandes routes avec des voitures employées au roulage ou aux transports de denrées et marchandises destinées au commerce ou aux marchés, d'avoir à leurs voitures et en lieu apparent, la plaque prescrite par l'article 34 du décret du 23 juin 1806, et sous les peines portées audit article ( 25 francs d'amende ).

5. MM. les maires et adjoints , commissaires de police, la gendarmerie et tous les agens ayant la police des routes sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera lu et publié, au son de caisse, dans toutes les communes du département.

Nancy, le 8 mars 1823.
Le vicomte DE VILLENEUVE.

Document publié le 01-01-2004

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