UFC Que Choisir de Nancy et environs

1823 - Le contrôle des enfants abandonnés

Du 6 août 1823.

Le maître des requêtes, préfet du département de la Meurthe,

Vu la délibération du conseil général du département en date du 11 juin 1823, et par laquelle il émet le voeu qu'il soit pris des mesures pour empêcher l'accroissement prodigieux qu'éprouvent, depuis plusieurs années, le nombre et la dépense des enfans trouvés à la charge du département ;
Vu l'article 14 du décret du 19 janvier 1811, portant que les commissions administratives des hospices feront visiter, au moins deux fois par année, chaque enfant, soit par un commissaire spécial, soit par les médecins ou chirurgiens-vaccinateurs ou des épidémies;
Vu enfin les instructions de S. Exc. le ministre de l'intérieur, est date du 8 février 1823;
Considérant que les revues fréquentes des enfans placés en nourrice ou en pension sont évidemment nécessaires pour n'assurer si ces enfans sont traités avec les soins dus à leur âge et à leur position; si les nourrices ou autres personnes auxquelles ils sont confiés ne commettent à leur égard aucun abus, et si par une substitution frauduleuse, elles ne jouissent pas pour leurs propres enfans, ou pour d'autres, de l'indemnité qui n'est due que pour ceux qui sont inscrits au compte du département;
Considérant enfin que les mesures prises jusqu'à présent paraissent être insultantes pour prévenir ou pour réformer tous ces abus;

Arrête ce qui suit :

Art. 1er. Indépendamment des visites dont les médecins ou chirurgiens-vaccinateurs sont chargés, par l'article 14 du décret du 19 janvier 1811, il sera fait chaque année, par un commissaire spécial, deux revues générales des enfans trouvés et des enfans abandonnés placés en nourrice ou en pension aux frais du département de la Meurthe.
2. Une liste des enfans placés dans chaque commune sera remise, pour cet effet, au commissaire spécial, par le receveur des hospices de Nancy.
Elle contiendra les nom et prénoms de l'enfant, son âge et son sexe, le numéro de son inscription sur les registres de l'hospice, et les noms du nourricier. Une colonne y sera réservée pour les observations du commissaire spécial.
3. La première visite de chaque année aura lieu dans le courant des mois de mars et avril et la seconde dans les mois de septembre et octobre.
4. A son arrivée dans chacune des communes où il existe des enfans trouvés ou des enfans abandonnés, le commissaire spécial invitera le maire à l'accompagner chez les personnes chargées de ces enfans, à l'effet d'en faire l'inspection.
5. Le commissaire spécial inspectera les enfans sous le rapport de leur santé, de celle des nourrices, de la tenue des uns et des autres, du travail des enfans, de l'instruction, morale et religieuse qui leur est donnée, de leur nourriture, de leurs vêtemens et de toutes les circonstances qui peuvent intéresser leur conservation. II devra reconnaître l'identité des enfans qui lui seront présentés et s'assurer qu'il n'y a aucune substitution frauduleuse à cet égard.
Il veillera enfin à la stricte exécution des lois, réglemens et instructions concernant le régime et la dépense des enfans trouvés et des enfans abandonnés.
6. Le commissaire notera ses observations en regard du nom de chaque enfant. Il tiendra également note des déclarations ou réclamations qui lui seraient faites, soit par la nourrice, soit par l'enfant, s'il est en âge d'être interrogé. Enfin il invitera M. le curé ou desservant à lui faire part des remarques ou observations qu'il aurait à faire dans l'intérêt desdits enfans.
7. Le tableau de chaque revue, certifié par le maire et par le commissaire spécial, sera immédiatement transmis par ce dernier à la préfecture, pour être pris telles mesures il appartiendra.
8. Indépendamment de cet envoi ledit commissaire devra nous adresser un rapport particulier sur les abus à réformer, aussitôt qu'ils seront parvenus à sa connaissance.
9. L'indemnité à accorder au commissaire spécial , pour ses frais de tournée, sera réglée par nous, et le montant en sera acquitté sur les fonds affectés au paiement des mois de nourrice et pensions des enfans trouvés, comme dépense accessoire de ce service.
10. Le présent arrêté sera inséré an Recueil des actes de la préfecture, et les maires sont chargés d'en donne connaissance à leurs administrés.
Il en sera adressé une expédition à la commission administrative des hospices de Nancy, qui est invitée à concourir de tout son pouvoir à la surveillance qui fait le sujet dudit arrêté.

Fait à Nancy, le 6 août 1823.
Le vicomte DE VILLENEUVE.

Document publié le 01-01-2004

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