UFC Que Choisir de Nancy et environs

1823 - L'interdiction des jeux de hasard

Nancy, le 8 avril 1823.

Messieurs, S. Exc. le ministre de l'intérieur ayant remarqué que les arrêts des cours d'assises fournissent des preuves multipliées du peu de soin apporté en général, à exécution des lois et réglemens qui prohibent les jeux de hasard me charge, par la circulaire du 28 mars dernier, de rappeler toute votre attention sur cette partie importante de la police qui vous est confiée. Pour remplir ce but, je vais placer successivement sous vos yeux les principales dispositions qui ont rapport à cette matière :

1° Les articles 7 du titre 1er et les articles 36 et 37 du titre 2 de la loi du 19 - 22 juillet 1791, défendent, sous des peines fort graves, aux propriétaires ou locataires des maisons où le public est admis eu payant, de laisser jouer aux jeux de hasard.
2° Par un décret du 24 juin 1806, les maisons de jeux de hasard sont prohibées dans toute l'étendue du royaume.
3° Les lois des 3 frimaire et 9 germinal an VI interdisent les loteries particulières.
4° L'article 410 du code pénal corroborant les articles des lois précitées, prononce un emprisonnement de 2 mois au moins et de 6 mois au plus, et une amende de 100 à 6000 fr. , contre ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard ou des loteries non autorisées, et y auront admis le public, soit librement, soit sur la présentation des intéressés ou affiliés.
5° Enfin les articles 475 et 477 du même code prononcent également des peines contre ceux qui auront établi ou tenu, dans les rues, chemins, places ou lieux publics des jeux de loteries ou d'autres jeux de hasard.

Ces différentes lois, Messieurs, sont conformes à ce que prescrivaient autrefois les anciennes ordonnances de nos rois ; ainsi, une ordonnance du 8 février 1708 a fait défense aux marchands colporteurs, artisans et autres, de quelqu'état qu'ils fussent, de donner à jouer, dans les foires ou marchés, aux cartes, aux dez, à la blanque, au tourniquet, aux chevilles, ou à tirer dans un livre et à tous autres jeux de hasard, généralement quelconques; une autre ordonnance, du 26 juillet 1777, a défendu aux marchands de vins, cabaretiers, limonadiers , etc. , de souffrir qu'on jouât chez eux à des jeux de hasard.

De ces différentes lois il résulte donc, Messieurs, que non-seulement vous ne devez permettre l'établissement d'aucune maison de jeux de hasard, mais encore que dans les maisons où le public est admis, comme les cafés, cabarets, etc. , etc. , on ne doit tolérer aucun de ces jeux, et , d'après une instruction ministérielle du 29 mai 1807, tous les jeux de dez, de cartes et la bouillotte sur-tout, sont mis au nombre des jeux de hasard qu'on ne doit pas tolérer dans les cafés, etc., etc.

2. Que dans les foires ou marchés , ainsi que dans les fêtes patronales, vous devez veiller à ce qu'aucun individu
soit de la commune, soit étranger, établisse ou tienne, dans les rues, places ou autres lieux, des jeux de hasard:
Il est difficile de donner la nomenclature des jeux de hasard qui se jouent dans les foires et fêtes patronales, parce qu'ils sont en grand nombre et que, journellement, on peut en inventer de nouveaux. Mais, en général, on doit considérer comme tels tous les jeux de dez, de cartes et toutes combinaisons que le joueur n'est point le maître de diriger par la volonté, le calcul ou le raisonnement. Quant aux jeux de tir, ils semblent plutôt être des jeux d'adresse que de hasard ; au surplus, Messieurs, c'est à vous à juger quels sont les jeux de cette dernière espèce qu'on doit considérer comme jeux de hasard ou non ; et comme le voeu de la loi n'est point d'entraver les divertissemens innocens du public, mais seulement de veiller à ce que ceux auxquels il se livre ne soient pas une source de désordre et de délits , vous devez toujours agir avec prudence et circonspection dans une matière qui reste livrée à votre jugement.

Après vous avoir indiqué les lois qui prohibent formellement les maisons de jeux de hasard et ces jeux dans les places publiques et autres lieux, il ne me reste plus qu'à vous tracer la marche à suivre pour l'exécution de ces lois.

L'article 9 de la loi du 19-22 juillet 1791 donne aux maires, adjoints et commissaires de police, le droit d'entrer, en tout temps, dans les lieux où le public est admis indistinctement, comme les cafés, cabarets et autres lieux. Il leur est donc facile de surveiller ces maisons , et ils doivent fréquemment s'assurer qu'on n'y joue à aucun jeu de hasard.

S'ils reconnaissent qu'on y joue de ces sortes de jeux, ils doivent en dresser immédiatement un procès-verbal et le transmettre à M, le procureur dit Roi ; ce délit étant passible des peines portées en l'article 410 du code pénal. L'article 10 de la même loi contient en outre une disposition précise à l'égard des maisons de jeux de hasard; les maires, adjoints et commissaires de police peuvent aussi y entrer en tout temps; mais seulement sur la désignation qui leur en est faite par deux citoyens domiciliés.

Quant aux jeux de hasard qui pourraient s'établir à l'époque des foires, marchés ou fêtes patronales, dans les rues, chemins, places publiques, etc., etc., cette contravention étant du ressort du tribunal de police, les procès-verbaux qui en seraient dressés doivent être transmis à M. le juge de paix , pour qu'il puisse, s'il y a lieu, appliquer les peines que prononcent les articles 475 ( n.° 5 ) et 477 du code pénal. L'article 179 de l'ordonnance du 29 octobre 1820 charge la gendarmerie de saisir tous ceux qui tiendraient, dans les places publiques, dans les foires et les marchés , des jeux de hasard et autres jeux défendus par les lois et réglemens de police. De plus, l'incertitude où vous seriez de déterminer si un jeu est de hasard ou non, ne devrait pas vous empêcher de dresser un procèsverbal contre celui qui l'aurait établi ; l'application des lois appartient aux tribunaux, et c'est à eux à résoudre les questions indécises qui peuvent se présenter daes cette application.

En recommandant fortement l'exécution des dispositions renfermées dans la présente circulaire, à votre zèle et à votre fermeté , je vous prie , Messieurs , de faire connaître à MM. les sous-préfets, et à moi pour l'arrondissement de Nancy, les différens procès-verbaux que vous auriez pu être dans le cas de dresser contre des individus tenant des jeux de hasard; je désire que vous me donniez bientôt l'assurance qu'ils ne sont plus tolérés dans vos communes.

Recevez , Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.

Le maître des requêtes, préfet de la Meurthe, Le vicomte DE VILLENEUVE.

Document publié le 01-01-2004

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