UFC Que Choisir de Nancy et environs

1828 - Les remèdes secrets

Nancy, le 4 septembre 1828.

MESSIEURS,

On affiche fréquemment dans les rues, et on annonce dans les journaux , la vente de remèdes secrets pour le traitement de diverses maladies ; souvent , dans ces annonces , on se prévaut d'autorisations qui n'ont jamais été accordées , d'approbations données par l'Académie royale de Médecine , qui n'a cependant, jusqu'à présent , approuvé aucun remède secret.

Aux termes de l'art. 36 de la loi du 11 avril 1803 ( 21 germinal an XI ), la publication de toute affiche ou annonce imprimée qui indiquerait des remèdes secrets , sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, est sévèrement prohibée. D'après la loi du 18 février 1805 ( 29 pluviôse au XIII), ceux qui contreviendraient aux dispositions de cet article, doivent être poursuivis par mesure de police correctionnelle et punis d'une amende de 25 fr. à 600 fr. ; et en outre, en cas de récidive, d'une détention de trois jours au moins et de dix au plus.

Les pharmaciens sont soumis eux-mêmes à l'application de cette peine , puisque l'art. 32 de la loi du 11 avril 1803 leur a interdit de vendre des remèdes secrets.

Il est reconnu qu'un grand nombre de distributeurs de remèdes secrets cherchent à éluder le voeu de la loi, en donnant à ces prétendus remèdes le nom de cosmétiques, ou quelque autre dénomination analogue; mais il ne faut pas se laisser imposer par des mots. Si les préparations, dont il s'agit, sont de véritables cosmétiques, on ne doit leur attribuer aucune propriété médicinale; si ou les recommande comme efficaces dans le traitement de certaines maladies , ce sont des remèdes qui sont compris dans les dispositions prohibitives de l'art. 36 de la loi du 11 avril 1803.

Son Exc. le Ministre de l'intérieur , en appelant l'attention de l'Administration sur les abus qui résultent de l'annonce ou de la vente des remèdes secrets, m'a chargé, par une circulaire du 16 avril dernier, de prendre des mesures pour les faire cesser.

A cet effet , MM les Maires des villes et communes de ce département, et spécialement MM. les Commissaires de police des villes de Nancy, Pont-à-Mousson , Toul et Lunéville, devront , aussitôt la réception de la présente circulaire, s'assurer s'il n'existe point, dans ces villes et communes, des affiches annonçant la vente de remèdes secrets. Ils inviteront les personnes dépositaires de ces remèdes à leur représenter l'autorisation que le Gouvernement a dû donner de les débiter. Dans le cas où cette autorisation ne pourrait être représentée sur-le-champ , ils inviteront les dépositaires à faire disparaître, dans le délai de vingt-quatre heures, les annonces et affiches qu’ ils auraient pu faire apposer ; et, dans le cas où ils ne déféreraient pas à cette invitation dans le délai ci-dessus , ils en dresseront des procès-verbaux qu'ils remettront à M. le Procureur du Roi.

Je recommande très-expressément à MM. les Maires et Commissaires de police de se conformer très-exactement à ce qui est prescrit ci-dessus, et, comme on n'accorde plus actuellement aucune autorisation de vendre des remèdes secrets , je les prie , une fois que toutes les affiches et annonces qui peuvent exister à présent auront disparu d'après leurs ordres , de dresser des procès-verbaux contre quiconque se permettrait à l'avenir d'en faire apposer de nouvelles.

Je les prie aussi de me faire connaître quel aura été le résultat des ordres qu'ils auront donnés pour faire disparaître les affiches et annonces existant actuellement, et chaque fois qu'ils auront été dans le cas de dresser un procès-verbal de contravention à l'art. 36 de la loi du 11 avril 1803 , de m'en informer.

Je dois cependant leur faire observer que , si le Gouvernement n'accorde plus aucune autorisation de vendre des remèdes secrets , il en est un petit nombre qui avaient été autorisés avant la publication du décret du 18 août 1810 , concernant les remèdes secrets, et auxquels les dispositions de ce décret n'ont pu être encore appliquées, par suite de diverses circonstances. Une décision ministérielle a maintenu provisoirement ces autorisations. Si donc un distributeur de remèdes secrets s'appuie d'une autorisation de ce genre, il sera invité à la remettre pour qu'elle me soit représentée, et on me la fera parvenir de suite pour être vérifiée et qu'il en pris note.

L'exercice illégal de la pharmacie donne lieu à d'autres abus, que Son Exc. me charge aussi de vous signaler.

Aux termes de la loi du 11 avril 1803, les pharmaciens légalement reçus ont seuls le droit de préparer et vendre des médicamens ; mais il arrive souvent que les épiciers , les droguistes , les confiseurs, etc. , etc. , se permettent de vendre des préparations pharmaceutiques. L'art. 33 de la loi du 11 avril 1803 leur a interdit cette faculté , sous peine de 500 fr. d'amende , et ils doivent être sévèrement surveillés , à raison des accidens graves qui pourraient résulter de leur inexpérience.

Enfin, Son Exc. fait observer que beaucoup d'hospices et d'établissemens de bienfaisance sont desservis par des Soeurs de charité qui, non - seulement préparent des médicamens pour les malades confiés à leurs soins , mais encore en distribuent et en vendent au dehors. On ne peut interdire aux Soeurs de charité la faculté de préparer des médicamens pour l'usage des établissemens auxquels elles sont attachées , si l'autorité dont elles dépendent le leur permet; mais elles ne peuvent vendre ni distribuer au dehors aucun remède composé, aucune préparation pharmaceutique, sans contrevenir aux lois sur la pharmacie, et sans s'exposer à commettre des erreurs graves. On a pensé, d'après l'avis de la Faculté de médecine, qu'on pouvait autoriser les Soeurs de charité à préparer elles-mêmes, et à vendre à bas prix, des sirops, des tisannes, et quelques autres remèdes qu'on désigne dans la pharmacie sous le nom de magistraux; mais c'est là toute la tolérance qu'on peut leur accorder, dans l'intérêt des pauvres, et je prie MM. les Maires des communes où il existe des Hospices et des Établissements de bienfaisance, dirigés par des Soeurs de charité , de vouloir bien les inviter à se tenir dans les bornes ci-dessus indiquées.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Conseiller d'État, Préfet de la Meurthe,
Cte. L. D'ALLONVILLE.

Collationné par nous, Secrétaire-Général de la Préfecture,
HATTE DE CHEVILLY.

Document publié le 01-01-2004

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