UFC Que Choisir de Nancy et environs

1824 - L'interdiction de la chasse aux petits oiseaux

Le maitre des requêtes, préfet du département de la Meurthe,

Vu le rapport de la société centrale d'agriculture, séante à Nancy , lequel attribue l'extrême multiplication des chevilles qui dévastent les arbres fruitiers et forestiers à la destruction progressive des petits oiseaux, qui s'opère par les chasses dites tendues qui ont lieu dans la majeure partie des forêts du département et de ceux limitrophes;

Vu l'avis du conservateur des forêts ;

Considérant que, depuis plusieurs années, les chenilles occasionnent les plus grands dommages aux forêts et jardins fruitiers; que l'extrême multiplication de ces insectes qui causent un si grave préjudice aux propriétés agricoppes forestières est attribuée à la diminution toujours croissante des petits oiseaux, diminution occasionnée principalement par Ies chasses dites tendues qui ont lieu, tant dans les forêts du département de la Meurthe, que dans celles des départemens circonvoisins; qu'il est urgent, dans l'intérêt de l'agriculture, de l'Etat et des communes de prendre les mesures nécessaires pour la conservation de ces utiles espèces de volailles;

Arrête ce qui suit:

Art. 1er. La chasse aux petits oiseaux, dite tendue, est interdite en 1824, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, dans les forêts royales, communales et d'établissemens publics du département de la Meurthe.

2. Le conservateur des forêts, le secrétaire-général du département et les sous-préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des actes administratifs.

Nancy, le 18 juillet 1824.

Le vicomte DE VILLENEUVE.

Document publié le 01-01-2004

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