UFC Que Choisir de Nancy et environs

1827 - La capture des forçats évadés

Nancy, le 7 décembre 1827.

MESSIEURS, d'après l'art. 1er de l'arrêté du Gouvernement du 29 octobre 1804 (6 brumaire an XII) il doit être payé sur les fonds du Ministère de la Marine et des colonies, une somme de 100 f. aux capteurs de chacun des forçats évadés des bagnes du royaume, lorsque le forçat est repris hors des murs d'une des villes où sont situés les bagnes.

Toutes les fois que les forçats qui ont été ainsi arrêtés ne peuvent être ramenés par les capteurs, dans un bagne quelconque , le même arrêté (art. 2) veut que la remise en soit faite aux autorités compétentes et qu'ensuite les capteurs fassent parvenir au Ministre de la Marine les procès-verbaux certifiés par qui de droit , constatant l'arrestation , l'interrogatoire et la détention de ces condamnés ; c'est sur le vu de ces pièces que le Ministre fait payer la gratification.

Son Exc., en me prescrivant de vous rappeler les dispositions ci-dessus, me charge de faire connaître qu'au lieu de lui adresser directement les procès-verbaux de capture des forçats évadés des bagnes, il serait à désirer qu'ils lui parvinssent par mon intermédiaire, parce que cela aurait l'avantage de prévenir toute irrégularité dans la rédaction des pièces à fournir.

La distance laquelle le département de la Meurthe se trouve des ports où sont placés les bagnes, y rend fort rare la capture d'un forçat évadé ; cependant cela pourrait arriver ; dans ce cas, Le forçat serait remis à la gendarmerie pour être mis à ma disposition et le procès-verbal de l'arrestation, de l'interrogatoire et de la détention me seraient immédiatement adressés, afin que je puisse solliciter le payement de la gratification allouée aux capteurs.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.

Le Préfet du département de la Meurthe,
Le Marquis de FORESTA.

Document publié le 01-01-2004

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