UFC Que Choisir de Nancy et environs

1824 - Les conséquences des crues

Nous, préfet de la Meurthe,

Considérant que par l'effet de la crue extraordinaire des eaux qui a eu lieu dans la nuit du 29 au 30 du mois dernier, une grande quantité de bois de construction, planches et autres effets ont été entraînés et déposés sur les bords des rivières et ruisseaux, et qu'il est urgent de veiller à leur conservation afin de pouvoir les rendre à leurs propriétaires,

Vu l'arrété du gouvernement du 7 floréal an IX, contenant des mesures pour retrouver les bois entraînés par la crue des eaux;

L'article 41 de la loi du 3 brumaire an IV, qui charge les gardes champêtres de suivre les objets volés dans les lieux où ils ont été transportés et de les mettre en séquestre, en les autorisant à s'introduire dans les maisons, pourvu qu'ils soient accompagnés du maire ou de l'adjoint du lieu;

L'article 179 de l'ordonnance royale en date du 29 octobre 1820, sur le service de la gendarmerie;

Avons arrêté ce qui suit:

Art. 1er. Les marchands et propriétaires de bois, planches et autres objets qui ont été entraînés par la violence des eaux, se mettront en diligence de les recouvrer le plutôt possible. (Art. 1er. de la loi du 7 floréal an IX.)

2. Ces bois, planches et autres objets pourront être enlevés et requis par les marchands et propriétaires partout où ils les reconnaîtront, francs et quittes de tous dommages, intérêts ou indemnités que pourraient prétendre les propriétaires d'héritages ou édifices , sous prétexte de dégâts, dommages et ruptures que pourraient avoir souffert leurs possessions, attendu l'évènement de la force majeure. (Art. 2 idem.)

3. Il est défendu à toutes personnes d'emporter et cacher des bois, planches et autres objets épars par les eaux , et il est enjoint à tous ceux qui en auraient recueillis, d'en faire leur déclaration devant M. le maire de leur commune , à peine d'être poursuivis conformément aux lois relatives à la poursuite des délits en matière criminelle et correctionnelle. Il sera dressé des procès-verbaux , pour constater toute contravention au présent article; et ces procès-verbaux seront transmis, sur-le-champ, à MM. les procureurs du Roi. (Art. 3 idem.)

4. Quant aux bois , planches et autres objets, entraînés par les eaux, qui ne seront pas réclamés, MM. les maires des communes, sur le territoire desquelles il en sera recueillis, les mettront en séquestre dans un lieu sûr, et ils en dresseront un inventaire qui nous sera transmis par l'intermédiaire de MM. les sous-préfets, afin qu'il soit pris, à l'égard de ces effets, telle mesure il conviendra.

5. MM. les sous-préfets, maires, adjoints et commissaires de police, la gendarmerie et les gardes champêtres sont spécialement chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera lu et publié, aussitôt sa réception, soit par la voie du Recueil administratif soit par celle du Journal du département, partout où besoin sera et ce, à la diligence de MM. les maires.

Nancy, le 4 novembre 1824.

Le marquis DE FORESTA.

Document publié le 01-01-2004

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