UFC Que Choisir de Nancy et environs

1828 - Le contrôle des hôpitaux

Nancy, le 24 septembre 1828.

MESSIEURS,

Son Exc. le Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, me charge de porter à votre connaissance deux circulaires, en date des 20 et 25 juillet dernier, la première relative à la création d'une inspection des hospices, des bureaux de bienfaisance et des enfans trouvés, et la seconde contenant des instructions sur divers points de la comptabilité des mêmes établissemens.

Je ne puis mieux remplir les intentions de Son Exc. qu'en vous transmettant littéralement ces deux circulaires, que vous trouverez à la suite de celle-ci.

J'invite MM. les Maires, présidens des établissemens de charité, à en remettre un exemplaire aux Administrateurs et aux Receveurs, que ces instructions concernent.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Conseiller d'État, Préfet de la Meurthe.
Cte. L. D'ALLONVILLE.

Création d'une inspection des Hospices, des Bureaux de bienfaisance et des Enfans trouvés. - Instructions à ce sujet.

Paris, le 20 juillet 1828.

LE MINISTRE SECRÉTAIRE D'ETAT AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR,

A MM. les Préfets des départemens.

MONSIEUR LE PRÉFET, l'accroissement extraordinaire du nombre des enfans trouvés et abandonnés dans toutes les parties du royaume, et, par suite, l'augmentation d'une dépense qui menaçait d'absorber bientôt la totalité des ressources départementales, avaient éveillé depuis long-temps la sollicitude de l'Administration supérieure. La correspondance des Préfets, les votes des Conseils généraux des départemens, avaient assez fait connaître que de nombreux abus s'étaient introduits dans l'admission des enfans , et jusque dans le paiement des dépenses ; mais , en même temps que toutes les voix s'élevaient contre ces abus, les Administrations locales étaient unanimes sur l'inutilité des efforts tentés pour les détruire , et on demandait à l'autorité supérieure des mesures dont l'exécution pût être plus efficace.

D'un autre côté, les divers rapports parvenus au Ministère de l'Intérieur sur l'administration et la comptabilité des établissemens de bienfaisance, ne permettaient pas de douter que de graves irrégularités n'existassent dans le service de la plupart de ces établissemens , et qu'il ne fût également indispensable de rétablir l'ordre et l'économie.

Convaincu de cette double nécessité, mon prédécesseur vous adressa, Monsieur, diverses circulaires, qui avaient pour but de soumettre la comptabilité des établissemens de bienfaisance et le service des enfans trouvés à une organisation plus régulière. Ainsi des formes nouvelles furent prescrites pour la formation des budgets, la tenue des écritures et la présentation des comptes, par les circulaires du 25 février 1825 et du 11 novembre 1826 et enfin par l'instruction du 30 mai 1827. Les circulaires en date du 20 mai 1826 et du 21 juillet 1827, concernant les enfans trouvés, ordonnèrent l'apposition de colliers et le placement des enfans dans des communes éloignées du lieu de leur exposition.

Pour seconder l'exécution de ces diverses dispositions et faciliter leur application dans toutes les localités, j'ai jugé, Monsieur, qu'il convenait de rendre définitive une mesure, dont l'essai, renouvelé plusieurs fois par mon prédécesseur, avait suffisamment démontré l'efficacité; je veux parler d'une inspection permanente des hospices, des bureaux de bienfaisance et des enfans trouvés. Cette mesure a été l'objet de l'arrêté que j'ai pris à cet effet, le 20 juin dernier.

La mission des Inspecteurs embrasse l'examen de toutes les parties du service des établissemens de bienfaisance.

Chargés d'éclairer le gouvernement sur la situation exacte de l'administration des secours publics, de lui rendre compte des besoins et des ressources de chaque établissement, et de proposer, de concert avec les autorités locales, les mesures propres à améliorer le service et à détruire les abus , les Inspecteurs ont droit d'attendre de la part de tous les Administrateurs une coopération franche et sincère , afin de parvenir au but d'utilité générale qu'il est si désirable de voir complètement atteint.

Les Commissions administratives d'hospices se convaincront, je n'en doute point, qu'il ne s'agit pas ici d'examiner avec une injurieuse défiance les actes de leur administration, mais uniquement d'exercer cette surveillance toute bienveillante, qui rentre dans les obligations, imposées par la tutelle que la loi attribue au gouvernement sur tous les établissemens d'utilité publique. L'inspection des hospices n'a point pour but de dicter aux Administrateurs leurs déterminations, ou de contrôler arbitrairement leurs opérations; mais de leur offrir, au besoin, des indications utiles, des instructions officieuses qui rappellent à leur attention les principes légaux qui doivent toujours les diriger dans leurs honorables travaux.

Depuis la restauration, l'Administration supérieure n'a cessé de s'occuper, et elle s'occupe chaque jour encore de rendre aux Administrations locales la décision de la plupart des affaires qui intéressent les établissemens municipaux; c'est ainsi que par l'ordonnance du 8 août 1821, l'approbation de tous les travaux dont la dépense ne s'élève pas à plus de 20,000 fr. , a été attribuée aux Préfets ; que par l'ordonnance du 31 octobre 1821 , ces magistrats règlent définitivement les recettes et les dépenses de tous les hospices dont les revenus n'excèdent pas 100, 000 fr., et de tous les bureaux de bienfaisance, à quelque somme que leurs budgets s'élèvent. L'ordonnance du 4 mai 1825 a également donné aux Préfets le droit de nommer, dans certains cas, les Receveurs d'établissemens de bienfaisance, et de fixer le montant de leur cautionnement et des remises à leur allouer; enfin , à l'égard des budgets, même de ceux qui sont réglés par le Ministre , les Préfets peuvent , depuis la décision royale du 4 novembre 1824, autoriser des changemens dans les crédits primitivement fixés, sous la seule condition de ne point dépasser la masse totale des dépenses autorisées.

Mais plus la centralisation est restreinte, plus il convient que la surveillance soit active et immédiate. Si c'est un devoir pour le gouvernement de laisser aux autorités locales la plus grande latitude pour l'administration des intérêts locaux, c'en est un aussi non moins impérieux de ne se départir en rien de cette surveillance, dont l'action doit tendre à maintenir sans cesse l'uniformité dans l'application des principes généraux de la législation du pays.

Telles sont, Monsieur, les considérations dans lesquelles j'ai cru devoir entrer, pour qu'il ne puisse s'élever aucun doute sur les intentions paternelles qui ont dicté la mesure dont j'ai l'honneur de vous entretenir. J'espère que les Inspecteurs à qui j'ai confié la mission honorable de vérifier la situation des établissemens de bienfaisance, trouveront auprès des Administrateurs les égards et la confiance qu'ils s'empresseront de leur accorder eux-mêmes.

En ce qui vous concerne particulièrement, Monsieur le Préfet, et pour régler convenablement vos rapports avec les Inspecteurs des hospices, je dois ajouter que ces fonctionnaires, après avoir constaté les irrégularités qu'une vérification attentive et complète leur aura permis de découvrir, recourront à votre autorité pour toutes les mesures qu'il serait utile de prendre. Leur mission est d'examiner et de recueillir les faits et d'en rendre compte, en y joignant leurs observations; mais c'est à vous qu'il appartiendra de statuer définitivement sur ce qu'il convient de prescrire. Il suffira que vous me rendiez compte immédiatement des décisions que vous aurez prises.

Je joins à cette circulaire un exemplaire des séries de questions relatives aux objets sur lesquels l'attention des inspecteurs devra principalement se porter. L'examen de ces questions servira à vous faire mieux comprendre l'objet de l'inspection. Dans tous les cas, Monsieur, vous serez prévenu, à l'avance, de l'envoi d'un Inspecteur dans votre département. Si l'itinéraire que je lui aurai tracé ne l'appelait point au chef-lieu de la Préfecture, ce qui ne saurait arriver que dans des circonstances très-rares , il aurait soin de vous prévenir de son arrivée sur un des points de votre département, des opérations dont il est chargé, du temps qu'il compte y employer et de l'époque de son départ. Si quelque établissement de bienfaisance vous paraissait exiger une vérification particulière, vous voudrez bien en instruire l'Inspecteur, en m'en donnant avis. L'Inspecteur obtempérerait à votre demande, à moins qu'il ne lui fût absolument impossible de la concilier avec les instructions particulières qu'il aurait reçues directement de moi.

Je crois inutile de vous recommander, Monsieur, de ne rien négliger de ce qui sera en votre pouvoir pour faciliter aux Inspecteurs l'accomplissement de leur mission, et pour la rendre la plus fructueuse possible : votre zèle pour l'intérêt du service m'est un sûr garant que vous seconderez leurs vérifications, autant par vos lumières et votre expérience que par votre autorité.

Du reste, Monsieur, je dois vous faire observer que la nomination des Inspecteurs des hospices n'a pas pour but et ne saurait avoir pour résultat de suppléer à la surveillance qu'il vous appartient d'exercer sur les opérations des Administrateurs et des Receveurs des établissemens de bienfaisance. Je continuerai à recevoir avec empressement les procès-verbaux des vérifications que l'article 25 de l'ordonnance du 31 octobre 1821, prescrit aux Préfets, de faire opérer au moins deux fois dans le cours de chaque année. Je désire que les procès-verbaux de ces vérifications me soient exactement transmis par vous, avec vos observations, dans le mois au plus tard, qui suivra chaque vérification. Il sera convenable que, pour plus de régularité, vous suiviez dans ces vérifications le procès-verbal et la série de questions que j'ai fait dresser pour l'usage des Inspecteurs des hospices.

Vous remarquerez aussi que la création d'une inspection des hospices, ne modifie en rien la disposition de l'article 26 de l'ordonnance du 31 octobre 1821 , qui appelle les Inspecteurs des finances , sur la demande du Ministre de l'Intérieur ou celle des Préfets, à vérifier les caisses des établissemens de bienfaisance; ainsi , ces Inspecteurs continueront à faire ces vérifications, d'après l'ordre qui leur en sera donné par le Ministre des finances, lorsque leur concours m'aura paru nécessaire , ou que MM. les Préfets auront jugé convenable de le réclamer.

Il me reste, Monsieur, à vous recommander de la manière la plus expresse de notifier les dispositions de cette circulaire aux Administrateurs et aux Receveurs des établissemens de bienfaisance de votre département, et de me donner l'assurance positive qu'elles ont été portées à leur connaissance par l'un des moyens indiqués dans mes précédentes circulaires.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Pour le Ministre,
Le Conseiller d'État, Directeur.
Signé: T. DE BOISBERTRAND.

Document publié le 01-01-2004

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