UFC Que Choisir de Nancy et environs

1828 - Les déplacements des maires

Nancy, le 26 septembre 1828.

MESSIEURS,

Plusieurs de MM. les Maires ayant réclamé des indemnités pour les frais du déplacement auquel les oblige l'art. 2 de la loi du 2 juillet 1828, qui leur prescrit de se réunir chaque année , dans les dix premiers jours de juin , à la Mairie du chef-lieu de canton, pour procéder à la révision de la partie correspondante de la Liste électorale et du Jury, j'ai dû consulter Son Exc. le Ministre de l'Intérieur pour savoir s'il est dans la pensée du gouvernement que MM. les Maires procèdent gratuitement à cette opération, ou si elle doit, au contraire, donner lieu à l'allocation de l'indemnité réclamée.

Son Exc. me fait observer, dans sa réponse du I7 du courant, que la loi du 2 juillet ayant gardé le silence à cet égard, il ne peut être ouvert dans les budgets, d'autres articles de dépense que ceux qui sont prévus par les lois et les réglemens sur la comptabilité communale.

Son Exc. a ajouté, « que s'il était accordé à MM. les Maires des indemnités ou remboursemens pour cet objet, ces fonctionnaires pourraient se croire fondés à en réclamer pour les s déplacemens que leur occasionnent les opérations du recrutement , les ventes extraordinaires de bois , et de tout voyage au chef-lieu d'arrondissement ou de département qui aurait les affaires communales pour prétexte que l'allocation de ces indemnités multipliées, donnerait ouverture aux abus les plus graves, en même temps qu'elle ajouterait aux charges du budget. »

Son Exc. pense donc, comme vous le voyez, Messieurs, que MM. les Maires , choisis parmi les habitans les plus aisés des communes , doivent trouver dans les prérogatives et la considération attachées à leurs fonctions gratuites les dédommagemens des menues dépenses qu'elles peuvent leur causer.

J'ai cru , Messieurs, devoir porter à votre connaissance cette décision de Son Exc. le Ministre de l'Intérieur, d'après laquelle je ne pourrai plus allouer désormais à MM. les Maires, des indemnités pour frais de déplacement.

Vous apprécierez , au surplus, Messieurs , le motif qui a déterminé Son Exc. à prendre cette décision, qui aura pour résultat d'environner de plus de considération encore les fonctions de Maire , qui seront remplies par des propriétaires instruits et zélés, qui trouveront la récompense de leurs soins et de leurs travaux dans l'attachement et l'estime de leurs concitoyens , et la douce satisfaction d'être sans aucune rétribution , utiles aux communes qu'ils habitent et dont l'administration leur est confiée.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée,

Le Conseiller d'État, Préfet de la Meurthe,
Cte. L. D'ALLONVILLE.

Document publié le 01-01-2004

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