UFC Que Choisir de Nancy et environs

1824 - Le placement des enfants abandonnés

Le maître des requêtes, préfet du département de la Meurthe,

Vu le réglement du 1er août 1812, concernant les enfans trouvés et les enfans abandonnés;

Vu les différens rapports du commissaire spécial chargé de l'inspection desdits enfans;

Considérant que l'administration ne peut prendre trop de précautions pour que les enfans trouvés et abandonnés, placés en nourrice, y soient élevés avec tout l'intérêt qu'exige leur position, attendu que leur conservation et leur sort futur dépend absolument des soins et de l'éducation qu'ils reçoivent;

Qu'il est évident que ceux qui ont été élevés jusqu'à présent chez des cultivateurs ou des propriétaires, à la campagne, sont généralement plus forts, plus intelligens, et par conséquent plus en état de gagner leur vie, lorsqu'ils atteignent leur douzième année, que ceux qui sont élevés dans les villes;

Considérant aussi que malgré la défense qui a été faite de livrer à l'agiotage les bulletins de paiement, les nourriciers, domiciliés dans le département de la Moselle, continuent de recevoir des avances sur le prix des mois de nourrice, et que la perte qui en résulte pour eux doit nécessairement retomber sur les enfans, et les priver en partie de la vêture qui leur est nécessaire;

Considérant enfin que pour mettre l'administration plus à portée de surveiller les nourrices, et de s'assurer si elles remplissent, à l'égard des enfans, tous les devoirs qui leur sont imposés, il convient de ne placer à l'avenir que dans le département de la Meurthe, les enfans trouvés ou abandonnés qui sont à sa charge;

Arrête:

Art. 1er. A partir du 1er octobre 1824, aucun enfant trouvé ou abandonné à la charge du département de la Meurthe, ne sera placé en nourrice dans les départemens voisins.
La commission administrative des hospices de Nancy prendra des mesures pour que ceux qui s'y trouvent maintenant, rentrent successivement dans le département de la Meurthe.

2. Toute nourrice qui désirera obtenir un enfant de l'hospice, devra produire à la soeur économe de l'établissement , un certificat signé de MM. les maire et curé ou desservant , constatant que la personne qui se propose est de bonne vie et moeurs, et qu'elle est propriétaire ou cultivateur, et en état de nourrir une vache. On fera aussi connaître, si elle a déjà reçu un enfant ahandonné, si cet enfant est mort ou sevré : dans ce dernier cas, l'attestation devra énoncer qu'il est assez fort pour le sevrage.

3. Aucune nourrice ne pourra allaiter, avec un enfant de l'hospice, un autre enfant que le sien.

4. Il ne sera point délivré d'enfant pour une nourrice qui ne se présentera pas elle-même , excepté le cas où celle-ci étant trop nouvellement accouchée pour faire la route , son mari ou une autre personne se chargerait de le lui remettre. La préférence sera toujours donnée à celle qui habite la campagne, ainsi qu'à celle dont l'enfant est mort en naissant ou peu après la naissance.

5. Tout enfant de l'hospice qui aura atteint sa 6ème année devra être envoyé à l'école, au moins depuis le commencement de novembre jusqu'au 1er avril.

6. Dans le cas où les nourriciers n'acquitteraient pas exactement le prix des écolages, le montant en serait retenu sur les mois de nourrice, d'après la demande du maire.

7. MM. les membres de la commission administrative des hospices de Nancy, les maires des communes du département et le commissaire spécial établi pour l'inspection des enfans trouvés , sont chargés de tenir la main à l'exécution du présent arrêté , chacun en ce qui le concerne.

Ledit arrêté sera inséré dans le Recueil des actes administratifs, et MM. les maires devront lui donner la plus grande publicité, en se concertant, pour cet effet, avec MM. les curés ou desservans.

Un exemplaire en sera adressé à M. l'évêque de Nancy, avec prière d'exhorter MM. les ecclésiastiques de son diocèse à porter spécialement leur attention sur les enfans confiés à la charité publique, dont l'infortune ne peut recevoir d'adoucissement et de consolation que dans une éducation toute religieuse.

Fait, à Nancy, le 26 août 1824.

Le maître des requêtes, préfet de la Meurthe,
Le vicomte DE VILLENEUVE.

Document publié le 01-01-2004

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