UFC Que Choisir de Nancy et environs

1824 - Les assurances contre les catastrophes naturelles

Nancy, le 31 mai 1824.

Messieurs, vous voudrez bien informer vos administrés que le conseil d'administration de la société d'assurance mutuelle contre la grêle, dont le chef-lieu est à Nancy, a déclaré la mise en activité de cette société, à partir du 1er juillet prochain.

Les propriétaires qui ont souscrit des adhésions à cette institution éminemment utile, doivent, aux termes de l'article 13 des statuts, fournir une déclaration détaillée de toutes les pièces de terre dont les récoltes sont engagées à l'assurance (déclaration de nécessité absolue, pour que, dans le cas de grèle, l'identité des pièces puisse être reconnue), et apposer, avant le 1er juillet prochain, leurs signatures sur les modèles que vient d'adopter la société. Sans la déclaration des propriétés assurées, on ne pourrait reconnaître et estimer les dommages causés à leurs récoltes par l'effet de la gréle, et dès-lors, les propriétaires des terrains assurés ne seraient point indemnisés des pertes qu'ils auraient éprouvées, quoique tenus de payer leur part contributive dans la réparation des dommages à la charge de la société.

Pour empêcher les adhésions à l'assurance qui ne seraient données qu'après qu'une grêle aurait ravagé un territoire, et qu'il ne soit, par suite d'actes antidatés , payé des indemnités qui seraient supportées injustement par la société, le conseil d'administration exige que les agens de l'assurance mutuelle tiennent des registres réguliers : mais pour donner plus de garantie à cette mesure et profiter de tous les avantages que présente l'article 18 des statuts, dont la teneur suit:

« Tout fait de perte de fruits ou de récoltes, par le fait de la gréle, sera, de suite, dénoncé au maire de la commune : la déclaration en sera faite par l'assuré ou l'intéressé et légalisée par le praire : elIe contiendra à la date et l'heure de l'événement, et sera remise dans la quinzaine au plus tard, sous peine de déchéance, à l'agent de l'arrondissement ou de la direction, sous récépissé. »

MM. les maires voudront bien, lorsqu'on présentera à leur légalisation des actes de cette nature, constater que c'est réellement la signature du déclarant, et exprimer en toutes lettres , dans l'acte de légalisation, les an , jour et heure auxquels la présentation leur en aura été faite.

Comme l'administration doit seconder, autant que possible, les opérations d'une institution qui a pour objet d'alléger la position des propriétaires et fermiers qui deviennent les victimes du redoutable fléau de la grêle, j'aime à me persuader, Messieurs, que vous favoriserez de tous vos moyens ses agens, et que vous concourrez avec eux pour assurer la régularité de leurs opérations, et réprimer les abus qui pourraient vous être signalés.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération,

Le maître des requêtes, préfet de la Meurthe,
Le vicomte DE VILLENEUVE.

Document publié le 01-01-2004

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