UFC Que Choisir de Nancy et environs

1829 - La censure

Nancy, le 15 octobre 1829.

MESSIEURS,

Comme il existe en France un grand nombre d'individus qui parcourent les départemens , en offrant à la curiosité publique, principalement les jours de fètes, de foires ou de marchés , divers spectacles, tels que théâtres mécaniques, cabinets de figures et autres d'espèces analogues qu'ils entremêlent, le plus souvent , d'explications , parades, scènes amusantes et de chants , Son Exc. le Ministre de l'Intérieur vient, par une Circulaire du 10 du courant , d'établir les règles d'après lesquelles les autorités locales doivent exercer la surveillance qui leur est attribuée sur ces spectacles et sur les personnes qui les dirigent, et elle m'a prescrit de vous donner les instructions qui suivent.

La loi du 24 août 1790 , titre XI , ayant confié aux autorités municipales la police des lieux publics, tous directeurs de spectacles , de curiosités , théâtres mécaniques , cabinets de figures , tous saltimbanques et bateleurs qui arrivent dans une commune, ne peuvent ouvrir leurs établissemens , de quelque nature qu'ils soient , ou exercer leur profession, tant dans l'intérieur d'un bâtiment que sur la voie publique, sans en avoir préalablement obtenu l'autorisation.

D'après cette disposition, vous ne devez donc plus à l'avenir, souffrir qu'aucun spectacle de ce genre soit donné au public sans que vous en ayez accordé l'autorisation. Elle devra, toujours être accordée par écrit , indiquer la nature du spectacle , et contenir , suivant les circonstances , tous les détails propres à faire reconnaître si l'on s'y est scrupuleusement conformé. Elle devra de plus, faire mention exacte des noms, prénoms et domicile des directeurs ou propriétaires de ces spectacles, des individus qui les accompagnent, ainsi que des passe-ports dont ils doivent être munis.

Mais Son Exc. fait observer que ces autorisations ne doivent être accordées qu'en connaissànce de cause, parce qu'autrement elles deviendraient une vaine formalité. Lors donc, Messieurs, qu'un directeur ou propriétaire de spectacles se présentera devant vous pour obtenir l'autorisation qui lui est nécessaire , vous devez ne pas l'accorder avant qu'il vous ait remis les programmes ou descriptions détaillées des spectacles et représentations, et sans vous être assurés, par vous-mêmes, que les objets proposés à la curiosité publique, n'offrent rien de contraire au respect dû à la religion, aux bonnes moeurs, à la Majesté royale et aux convenances; rien, qui, en rappelant le souvenir de ce qui a quelque rapport aux troubles qui ont agité notre patrie , soit de nature à donner une fausse direction à l'opinion. Vous vous ferez rendre compte préalablement des explications, parades, chants, dont le spectacle serait accompagné, afin d'exiger Ia suppression de ce qui pourrait s'y trouver de contraire au bon ordre, aux bonnes moeurs et au gouvernement du Roi. Vous veillerez soigneusement à ce que les conditions que vous aurez imposées à cet égard, soient exactement remplies, et en cas de contravention vous en dresserez un procès-verbal que vous transmettrez sur-le-champ à M. le Procureur du Roi de l'arrondissement, et vous retirerez immédiatement l'autorisation dont on aurait abusé.

Ces contraventions peuvent être de plus d'un genre et donner lieu à diverses poursuites. Si quelques objets ont été exposés en public sans l'autorisation des Maires, ceux-ci doivent aussitôt en opérer la saisie, les transmettre à M. le Procureur du Roi avec le procès-verbal de saisie , et dans le cas de flagrant délit, faire conduire les délinquans devant ce Magistrat. Ils doivent agir de même pour les explications, parades, chansons, etc., qui n'auraient pas été soumises à leur approbation, ou qu'ils auraient refusé d'admettre.

A l'égard , Messieurs , de ce que vous auriez reconnu être dangereux ou coupable , mais qui n'ayant pas été produit en public, ne serait point par conséquent susceptible d'être saisi , vous le constaterez par un procès-verbal détaillé dont vous m'adresserez, sans aucun retard , une expédition par l'intermédiaire de MM. vos Sous-Préfets. Vous en enverrez une autre à M. le Procureur du Roi de l'arrondissement, afîn qu'il puisse y donner suite, le cas échéant.

Il n'est sans doute pas nécessaire, Messieurs, de vous faire remarquer tout l'intérêt d'ordre public qui se rattache à ces dispositions. L'influence que les spectacles où la religion, les bonnes moeurs et nos institutions seraient blessées, exerceraient sur les populations, produirait de funestes impressions que pour le maintien du bon ordre il faut éloigner d'elles ; et je me repose entièrement sur le zèle qui vous anime pour le bien public et sur votre attachement au Roi, pour la stricte exécution de toutes les mesures qui sont l'objet des dispositions de cette Circulaire que je recommande à toute votre attention.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Conseiller d'État, Préfet de la Meurthe,
Cte. L. D'ALLONVILLE.

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale