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1827 - Le collier des enfants abandonnés

LE PRÉFET DU DEPARTEMENT DE LA MEURTHE,

Vu son arrêté du 27 juillet 1826, portant qu'en exécution des Instructions de Son Exc. le Ministre de l'intérieur, il sera apposé au cou de chacun des Enfans trouvés et des Enfans abandonnés , à la charge du département de la Meurthe, un collier en soie fixé par une plaque en étain ayant pour empreinte les mots : Hospices de Nancy, l'année dans laquelle l'enfant a été exposé et son numéro d'ordre;

Vu les nouvelles Instructions de Son Exc., sous la date du 21 juillet 1827 , qui recommandent l'exécution de cette mesure et ordonnent en outre le déplacement de tous les Enfans trouvés ou abandonnés, comme un des moyens employés avec succès pour mettre un terme à l'accroissement du nombre et de la dépense desdits Enfans,

ARRÊTE CE QUI SUIT:

ART. 1er. Conformément à l'arrêté du 27 juillet 1826, le collier sera apposé, d'ici au 1er janvier 1828, aux Enfans trouvés ou abandonnés du département de la Meurthe, qui doivent le recevoir, et auxquels il n'aurait pas encore été appliqué.

Art. 2. A la même époque, le déplacement desdits Enfans sera fait par voie d'échange avec ceux des départemens limitrophes ou suivant le mode qui sera concerté avec les Préfets de ces départemens.

Art. 3. Dans le cas où des parens voudraient réclamer des Enfans, avant leur départ, ils devront en faire la demande à la Préfecture, et l'appuyer d'un certificat du Maire de leur commune, constatant qu'ils sont de bonnes vie et moeurs, et qu’ ils ont les moyens d'élever les Enfans qu’ ils réclament.
Le même certificat devra aussi faire connaître si ceux qui le présentent sont ou non dans l'impossibilité de rembourser, aux termes du décret du 19 janvier 1811, la dépense faite par les Hospices pour les Enfans réclamés.

Art. 4. Les nourriciers ( ou toute autre personne bien famée) qui, par attachement pour les Enfans ou par humanité , désireraient se charger gratuitement de ceux qu'ils auraient jusqu'alors élevés, pourront également en faire la demande à la Préfecture, en produisant à l'appui l'avis du Maire de leur commune.
L’Administration s'engagerait à leur laisser lesdits Enfans jusqu'à l'âge de 21 ans accomplis, sauf les cas d'enrôlement volontaire, d'appel, par suite de recrutement ou, enfin, de mariage, sans que ces Enfans pussent les quitter ni exiger d'eux aucun salaire jusqu'à leur majorité. De leur côté lesdites personnes devraient les recevoir aux conditions ci-après :
1°. De les garder gratuitement, jusqu'à l'âge de 21 ans, de les nourrir, loger, blanchir, de les entretenir de linges et de vêtemens, et de les soigner convenablement en cas de maladie;
3e De les traiter avec bonté et douceur ;
3° De les élever dans la Religion de l'Etat, et de leur en faire remplir les devoirs ;
4° De leur donner une instruction convenable soit en les envoyant aux écoles publiques, soit en les faisant instruire par un maître particulier;
5° De ne renvoyer un Enfant que dans le cas d'incapacité réelle ou d'inconduite; de prévenir alors l'Administration et de s'entendre avec elle pour échanger cet Enfant contre un autre s'il y a lieu ;
6° De ne remettre un Enfant à une autre personne, pour quelque cause que ce soit, sans y avoir été autorisé par l'Administration des hospices auxquels il appartient ;
7° De ne point correspondre avec les parens des Enfans, dans le cas où par un événement quelconque on viendrait à les découvrir, et de faire connaître ces parens à l'Administration ;
8° De faire, en cas d'évasion d'un Enfant, toutes les démarches nécessaires pour le retrouver, et d'en prévenir immédiatement l'Administration et le Maire de la commune:
Art. 5. Le présent Arrêté sera inséré au Recueil des Actes de la Préfecture; il sera également imprimé en placards pour être affiché dans toutes les communes du département , et les Maires sont chargés de lui donner la plus grande publicité.

Fait à Nancy, le 20 août 1827.

Le Marquis DE FORESTA.

Document publié le 01-01-2004

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